14797

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
6 Rue d'Enghien
33000 BORDEAUX

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Plan de Redressement

09 février 2024

Par jugement en date du 4 avril 2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a arrêté le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif de la SCIC SAS EMMAUS GIRONDE suivant les modalités suivantes :
- Option N° 1, les créanciers seront payés 100 % avec progressivité sur 9 ans ainsi, qu'il suit :
1ère annuité, le pacte est fixé à 2,5 % du passif,
2ème annuité, le pacte est fixé à 3,5 % du passif,
3ème annuité, le pacte est fixé à 7 % du passif,
4ème annuité, le pacte est fixé à 8 % du passif,
5ème annuité, le pacte est fixé à 12 % du passif,
6ème annuité, le pacte est fixé à 13 % du passif,
7ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif,
8ème annuité, le pacte est fixé à 18 % du passif,
9ème annuité, le pacte est fixé à 21 % du passif.

Les échéances seront réglées le 4 avril de chaque année, à compter du 4 avril 2026.

Selon l'option N°2, les créanciers seront payés à hauteur de 30 % pour solde de tout compte dans le délai d'un an. Etant précisé que les créanciers n'ayant pas répondu sont supposés avoir accepté cette option à 30 %.

Le paiement des créances à terme portant intérêt sera repris selon l'échéancier contractuel.

Les créances inférieures ou égales à 500 € seront payées immédiatement dès l'option du plan.

Les créances super privilégiées seront payées pour une partie immédiatement dès l'adoption du plan et pour le reste conformément à l'échéancier négocié avec l'AGS-CGEA de BORDEAUX.

SCIC SAS

33800

399536705