15228 - EARL FERME DE METYLY

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
2 févr. 2026	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT 30.01.2026	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT 30.01.2026 - 690 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	15228
Nom	FERME DE METYLY EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX 107 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	RG 24/06558
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	30 janvier 2026
Redressement judiciaire	11 octobre 2024
Arrêté du plan	30 janvier 2026
Observation	Jugement du 30/01/2025 qui arrête le plan de redressement. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 15 ans par pactes annuels progressifs : - Années 1 et 2 : 1 % - Années 3 et 4 : 3 % - Années 5 et 6 : 5 % - Années 7 et 8 : 6 % - Années 9 à 15 : 10 % La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde/redressement. La créance à échoir sera remboursée suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

En cours de vérification.

En cours d'enregistrement.