15397 - Janis MELROSE (PAT. PRO & PERSO)

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Création[Triable]Titre[Asc]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
28 oct. 2026JUGEMENT CONVERSION 15.10.2026Procédure JUGEMENT CONVERSION 15.10.2026 - 627 KB
20 avr. 2026JUGEMENT RJ 16.04.2026Procédure JUGEMENT RJ 16.04.2026 - 316 KB

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Informations Mandat

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Numéro

15397

Nom

MELROSE (PAT. PRO & PERSO) Janis

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Monsieur Vincent SIZAIRE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Marie COURBIN-BOSVIEL

Commissaire de justice

SCP JUGE & TASSET
2 Rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

26/00433

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

16 avril 2026

Conversion en Liquidation judiciaire

15 octobre 2026

Publication BODACC

21 avril 2026

Observation

Par jugement en date du 16.04.2026, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Mme Janis MELROSE.

Procédure ne visant que la patrimoine professionnel de Mme MELROSE.

Poursuite d'activité durant la première période d'observation.
Prochaine convocation à l'audience du 18.06.2026 14 h au TJ d'ANGOULEME

Par jugement en date du 15.10.2026, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec application de la procédure au patrimoine personnel de Madame MELROSE.

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 juin 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 août 2026

Limite de revendication

21 juillet 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 octobre 2026

Société

Nom

MELROSE (PAT. PRO & PERSO)

Prénom

Janis

Adresse

13 route de Celles

Code Postal

16130

Ville

SALLES-D'ANGLES

Numéro SIRET

491341772

Activité

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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