7824 - Florence MOTHE

Déclaration de créance en ligne

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Plan de Continuation	6174 - Florence MOTHE
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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7824
Nom	MOTHE Florence
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléante	Madame Caroline RAFFRAY
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	03/11848
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	19 septembre 2008
Publication BODACC	21 octobre 2008
Observation	Procès contre Batistella sera plaidé le 3.02.25 Madame Mothe convoquée le 16.02 pour point procédure. Délibéré au 25.11.22 sur vente immeuble Prochaine audience le 18.11.2022 à 11 h 00. Offres immos globales en cours de traitement au 01.07.2022. VEP du matériel d'exploitation ordonnée par Juge Co. en date du 25.02.2022. Audience le 17.06.2022 à 09 h 00 sur la cession des éléments du Musée. Renvoi au 11.02.2022 à 09h00 devant Madame le Juge-Commissaire pour se prononcer sur la vente aux enchères des biens mobiliers. Inventaire prévu le 29.07.2021 avec Maître Sahuquet. Point procédure avec Madame le Juge-Commissaire le 13.09.2019. ARRET COUR DE CASSATION 27.05.2014 CONFIRMANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFINITIVE DE MME MOTHE. POURVOI EN CASSATION NOTIFIE LE 16 MAI A L'ETUDE DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 11.04.2013. ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 11.04.2013 CONFIRMANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RESOLUTION DU PLAN. SIGNIFICATION EN COURS AU 20.04.2013. Appel du jugement de liquidation judiciaire formé par Madame Mothe en cours?DELIBERE AU 11 AVRIL 2013 SUR L APPEL DE LA LJ SUR RENVOI DE CASSATION Jugement TGI 14.10.2008 autorisant poursuite d'activité jusqu'au 31.12.2008, et désignant Me Jean Dit Cazaux et Mr Rémy Decamps, commissaire priseur et courtier assermenté. Ordonnance 1er Prt CA bordeaux du 6.11.2008 rejetant la demande de mme Mothe de levée de l'éxecution provisoire de la liquidation Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 09.09.2009 confirmant la liquidation judiciaire

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	21 décembre 2008
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 février 2009
Limite de revendication	21 janvier 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 avril 2009

Société

Nom	MOTHE
Prénom	Florence
Adresse	2-4 RUE DE LA LIBERTE CHATEAU LAGUELOUP
Code Postal	33640
Ville	PORTETS
Numéro SIRET	247013311
Activité	exploitante agricole

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 oct. 2009

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	3 301,55	2 347 668,13	315 261,86	2 666 231,54	2 896 471,54
Cont / Rejeté	-3 301,55	-2 098 677,26	-203 303,05	-2 305 281,86	-2 535 521,86
Déposé		248 990,87	111 958,81	360 949,68
Etat des créances	17 294,04	2 337 690,69	473 274,31	2 828 259,04	2 828 259,04
Passif résiduel	17 294,04	2 337 690,69	473 274,31	2 828 259,04	2 828 259,04

Type	Montant
Rejet	101 199,66

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

01 déc. 2017

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	259 537,59	35 586,44	295 124,03	295 124,03
Déposé	162 937,72	26 594,43	189 532,15
Payé	-58 141,47	-268,67	-58 410,14	-58 410,14
Passif résiduel	201 396,12	35 317,77	236 713,89	236 713,89

Aucun montant non définitif

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