LEGENDES ET PASSION SARL

Monsieur Christophe LATASTE

Monsieur Xavier GIACOMIN

200800978

22 octobre 2008

Réalisations d'actifs et recouvrement en cours.
Assignation en comblement de l'insuffisance d'actif de Mr et Mme VIDAL. Audience le 14/11/2011.
Audience de fin de mise en état le 02/04/2012. Plaidoirie le 07/05/2012. Renvoi au 22/10/2012
Jugement du TC de BORDEAUX du 05/11/2012, qui condamne conjointement et solidairement Madame Edith VIDAL et Monsieur Serge VIDAL à payer à la liquidation la somme de 90.000 €.
Appel interjeté par les époux VIDAL. Plaidoirie le 06/01/2014. Délibéré le 14/02/2014
Arrêt du 14/02/2014 infirme le jugement de 1ère instance.
Pourvoi en cassation formé par la Liquidation.
Arrêt CCass. du 16/06/2015 casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel. Renvoi devant la Cour d'Appel de Toulouse. En cours de signification. Plaidoirie le 04/04/2016.
Arrêt CA de TOULOUSE du 09/11/2016 condamne Madame Edith VIDAL à payer à la liquidation la somme de 60.000 €. Signification en cours. Certificat de non pourvoi délivré le 07/07/2017.
Exécution en cours au 31/07/2023.

09 mars 2009

09 mai 2009

SARL

33950

319203063