8397

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SAS HARFU INTERNATIONAL
PARC D ACTIVITES DE L'UFFRIED N° 2
67480 ROESCHWOOG

04/04421

27 novembre 2009

Pour l'expertise pendante devant le TGI DE BORDEAUX, pour l'action en paiement : renvoi à l'audience de la mise en état du 14.11.2018. Par un jugement du 21.03.2019, le TGI DE BORDEAUX a condamné les associés à payer à la liquidation judiciaire, des sommes conséquentes en vue du paiement du passif.
Pour la procédure engagée devant le TGI DE BORDEAUX à l'encontre des associés, procédure pendante devant la 5ème Chambre Civile.
Par un Jugement du 02/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a déclaré recevable mon action en responsabilité contre les associés et a désigné un expert afin de déterminer le montant du passif restant à régler.
Par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 21.03.2019, les associés ont été condamnés en tout ou en partie et à proportion de leurs parts dans le capital, à régler le passif.
Par un arrêt du 15.11.2021, la Cour d'Appel de Bordeaux a confirmé le jugement sauf sur le quantum de la condamnation de Monsieur MAETZ.
Il faut désormais attendre l'expiration des délais de pourvoi en cassation et engager toute action utile en recouvrement.
Renvoi pour dépôt des conclusions avant le 20.10.2022.
Audience fixée au 24.05.2023 à 14 h 00.
Délibéré fixé au 27.10.2023.
Renvoi à l'audience du 24.09.2024.

La vente aux enchères publiques du stock est toujours en cours par l'intermédiaire de l'étude de Maître SAHUQUET Commissaire Priseur à Bordeaux.

La propriété viticole a été expertisée par Mr Thierry LETOURNEAU à 460 000 €. Des acquéreurs sont recherchés. En l'absence d'offre probante, Mme le Juge Commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière qui devrait intervenir au mois d'octobre prochain. L'adjudication est fixée au jeudi 10/11/15 h.
En l'état, il apparait d'ores et déjà certain que les créanciers chirographaires n'auront aucun espoir de dividende. Les créances chirographaires sont donc totalement irrécouvrable.
L'adjudication des biens immobiliers est intervenue le 10/11/2011 :
- Lot 1 vendu 28 000 €
- Lot 3 vendu 206 000 €
- Le lot 2 n'a pas trouvé preneur à la mise à prix de 50 000 €. Ce lot a été vendu de gré à gré après autorisation de Madame le Juge Commissaire au prix de 49 000 €.

23 avril 2010

23 juin 2010

LIEU DIT TROUSSAS
Fax : 03.88.28.34.69

VALEYRAC