7993 - EARL CHÂTEAU LABRANDE

CHÂTEAU LABRANDE EARL

Madame Marie-Aude DEL BOCA

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Bernard BAUJET

Plan de Redressement

16 janvier 2009

JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN EN DATE DU 08/11/2024 REPORT 14IEME PACTE 0% à la dernière échéance du pacte 17ieme en date 12/05/2027: est augmentée a hauteur de 37.85%

JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN RJ DU 15/12/2023 DIT QUE :
13EME PACTE A ECHEANCE DU 12 MAI 2023 EST REDUIT A 0% ET REPORTE A LA DERNIERE ECHEANCE DU PLAN
17EME PACTE EST AUGMENTEE A HAUTEUR DE 29.48%.

Examen modif plan: Renvoi à l'audience du vendredi 24.11.2023.

JUGEMENT DU 19/03/21EN MODIFICATION DU PLAN DIT : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s'effectuera le 12 Mai de chacune des années concernées jusqu'au remboursement intégral du plan. Les pactes des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance au 12 Mai 2023, à raison de 8.37% du montant du passif admis restant dû jusqu'à l'échéance de l'année 2026 et de 21.11% pour la dernière échéance payable au plus tard le 12 Mai 2027

UNE REQUETE EN PROROGATION DU PLAN A ETE DEPOSEE ET SERA EXAMINEE A L'AUDIENCE DU VENDREDI 26/02/2021 A 09H00.
PACTE 2020 PAYE LE 6/03/20 ECHEANCE DU 12 FEVRIER 2020
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN EN DATE DU 21/02/2020 PREVOIT QUE LE NEUVIEME PACTE ARRIVE A ECHEANCE LE 12 FEVRIER 2019 ET RESTE IMPAYE, EST REPORTE EN FIN DE PLAN AVEC POUR EFFET DE RALLONGUER A NOUVEAU LE PLAN D UNE ANNEE DE 14 A 15 ANS SOIT UN PACTE DE 21.11% PAYABLE AU PLUS TARD LE 12/02/2025

RENVOI AU 22/02/2020
ACTION EN RESOLUTION DU PLAN ET CONVOCATION A L'AUDIENCE DU TGI DE BORDEAUX : 11.10.2019 RENVOI AU 24/01/2020
Affaire renvoyée le 13.12.2019 et Mr Nadal a déposé une requête en modification du plan.

8EME PACTE PAYE LE 30/01/19 ECHEANCE DU 12 FEVRIER 2018
JUGEMENT DU 29 JUIN 2018 EN MODIFICATION DU PLAN DIT QUE LE PACTE 2018 EST REDUIT A 4% ET REPORTE LE SOLDE SOIT 4.37%SUR LA DERNIERE ECHEANCE
DEMANDE MODIFICATION PLAN EN COURS P/PACTE DU DEPUIS LE 12/02/2018
7EME PACTE PAYE LE 13/02/17 ECHEANCE DU 12 FEVRIER 2017
JUGEMENT DU 7/10/2016 MODIFIANT LE PLAN ECHEANCE PACTE ANNEE 2016 DU AU 12/02/16 REPORTE AU 12 FEVRIER 2025
L'EARL CHATEAU LABRANDE a demandé une modification du plan. Convocation à l'audience du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux du 09/09/2016 à 10h.
5EME PACTE PAYE LE 24 FEVRIER 2015
JUGEMENT TGI BX EN DATE DU 14/03/2014 REPORT 4EME PACTE PAYABLE EN 2024
PACTE 1% PAYE LE 29 MARS 2013
MODIFICATION DU PLAN JUGEMENT DU 22/03/2013 3EME PACTE UN ACOMPTE DE 1% DU PASSIF RESTANT A REGLER PUIS LE SOLDE LISSE SUR DIX PACTES RESTANT DUS
2EME PACTE PAYE LE 13/02/2012
PLAN 100% SUR 13 ANNEES PAR PACTES ANNUELS EGAUX DE 7%70 POUR LES 12 PREMIERS PACTES ET 7%60 POUR LE DERNIER PACTE PASSIF A ECHOIR INCLUS
SAUF CREDIT AGRICOLE
1ERE ECHEANCE LE 12/02/2011

EARL

33760

415144963