8860

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Antoine BRISCADIEU
Commissaire Priseur
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Plan de Redressement

18 septembre 2009

PACTE PLAN 2023 PAYE LE 12/01/2024 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
PACTE PLAN 2022 PAYE LE 24/01/223 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
PACTE PLAN 2021 PAYE LE 21/01/22 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
PACTE 2020 PAYE LE 22/03/21 ECHEANCE DU AU 19 FEVRIER 2021
JUGEMENT DU 3/03/21 EN MODIFICATION DU PLAN : dit que le plan initialement prévu sur 13 ans est rallongé, avec pour effet de l'amener sur une durée de 15 ans, à raison pour les six pactes restant dus de 7.66% du passif au titre des années 2021 à 2024 et de 7.70% au titre de l'année 2025, étant relevé au titre de l'année 2020, qu'en raison du report de plein droit de trois mois, l'échéance est payable 19/02/21 à raison de 7%66 du montant du passif admis, et que les échéances à venir seront payables au plus tard le 30 Novembre de chaque année, soit le 30 Novembre 2025 pour le dernier pacte.

Requête en prolongation du plan déposée; Audience le12/02/2021. Délibéré le 05/03/2021.
9EME PACTE PAYE LE 27/01/20 ECHEANCE DU 19 NOVEMBRE 2019
8EME PACTE PAYE LE 7/11/18 ECHEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018
7EME PACTE PAYE LE 1/02/18 ECHEANCE DU 19 NOVEMBRE 2017
6EME PACTE PAYE LE 3/02/17 ECHEANCE DU 19 NOVEMBRE 2016
5EME PACTE PAYE LE 26/10/15 ECHEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
PLAN 100% EN 13 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS
1ERE ECHEANCE LE 19/11/2011

Matthieu

33000

Viticulteur