9202 - SAS ATD

Edition d'un certificat d'irrecouvrabilité dans ce dossier

Edition Certificat Irrécouvrabilité

Nom

ATD SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

31 août 2011

Date de Jugement de Clôture

20 octobre 2025

Nature Clôture

Clôture pour insuffisance d'actif

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 sept. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré231 054,34495 994,55637 544,99208 563,541 573 157,421 730 436,29
Cont / Rejeté-102 914,96-136 974,59-205 285,85-83 092,09-528 267,49-685 546,36
Déposé128 139,38359 019,96432 259,14125 471,451 044 889,93
Etat des créances121 080,00444 303,14576 355,78125 471,451 267 210,371 283 504,61
Payé-12 000,00-12 000,00-12 000,00
Passif résiduel109 080,00444 303,14576 355,78125 471,451 255 210,371 271 504,61
TypeMontant
Instance en cours16 294,24
Non définitif16 294,24
Rejet250 750,72

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance