9202 - SAS ATD

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Edition d'un certificat d'irrecouvrabilité dans ce dossier

Edition Certificat Irrécouvrabilité

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9202

Nom

ATD SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Commissaire de justice

SCP BLANCHY LACOMBE
Commissaires de Justice
136 quais des Chartrons
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

201100835

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

31 août 2011

Conversion en Liquidation judiciaire

29 février 2012

Publication BODACC

16 septembre 2011

Observation

Poursuite d'activité durant la première période d'observation avec convocation à l'audience du mercredi 26/10/2011 à 16h. Vérification du passif en cours.
Première période d’observation confirmée. Prochaine convocation à l’audience du 22/02/2012.
Liquidation judiciaire à la demande du débiteur et de Me SAUTAREL.
Comptes clients en cours de recouvrement. Vérification du passif en cours. La dernière créance contestée a été renvoyée à l'audience du 05/09/2013.
Procédure pendante devant la Cour d'Appel sur recours à l'encontre de 07 ordonnances de Monsieur le Juge Commissaire. Délibéré fixé au 02.12.2015.

CIA DEMANDEE LE 15.01.2025
TAXE DEPOSEE LE 15.01.2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 novembre 2011

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

16 janvier 2012

Limite de revendication

16 décembre 2011

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

16 mars 2012

Société

Nom

ATD

Forme Juridique

SAS

Adresse

ZI DE LA LANDE

Code Postal

33450

Ville

SAINT LOUBES

Numéro SIRET

320992720

Activité

échange standard et la réparation de boites de vitesses manuelles et automatiques

Enseigne

AQUITAINE TRANSMISSON DISTRIBUTION

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 sept. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré231 054,34495 994,55637 544,99208 563,541 573 157,421 730 436,29
Cont / Rejeté-102 914,96-136 974,59-205 285,85-83 092,09-528 267,49-685 546,36
Déposé128 139,38359 019,96432 259,14125 471,451 044 889,93
Etat des créances121 080,00444 303,14576 355,78125 471,451 267 210,371 283 504,61
Payé-12 000,00-12 000,00-12 000,00
Passif résiduel109 080,00444 303,14576 355,78125 471,451 255 210,371 271 504,61
TypeMontant
Instance en cours16 294,24
Non définitif16 294,24
Rejet250 750,72

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.