BATIR COTE D'ARGENT SCCV

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Monsieur Bruno CASSEGRAIN
15 Boulevard de l’Océan
33120 ARCACHON

11/11483

06 janvier 2012

Il faut attendre la réalisation de l'actif immobilier pour envisager le sort qui sera réservé aux différentes créances.

VENTE DU BIEN IMMOBILIER :
Après autorisation donnée par Madame le Juge-Commissaire, le vente de gré à gré des biens immobiliers est envisagée. Il manque à ce jour (26.09.2022) l'accord du syndicat des copropriétaires pour la division de l'appartement en 2 lots.
Lors de l'examen de cette demande à l'Assemblée des copropriétaires du vendredi 23.09.2022, l'autorisation a été renvoyée à une prochaine assemblée en décembre 2023 pour communication de l'intégralité des pièces et documents qui pourtant avait déjà été communiquée.

PROCEDURE PENDANTE DEVANT LE TJ DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE A LA REQUETE DE MONSIEUR PHILIPPE LACHAIZE, CREANCIER HYPOTHECAIRE EN DEMANDE DE MAINLEVEE DES INSCRIPTION S HYPOTHECAIRES GREVANT LE BIEN CONSTRUIT PAR LE SCCV BATIR COTE D'ARGENT (HYPOTHEQUE ARKEA BANQUE) : Saisine le 10.05.2021. Conclusions à déposer avant le 19.10.2023.
Renvoi à l'audience du 21.12.2023.
Assignation à la requête de Monsieur Philippe LACHAIZE devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux contre les consorts DUCLOS : convocation au 24.06.2024.

27 mai 2012

27 juillet 2012

SCCV

33600

441199395