9353

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Plan de Redressement

12 novembre 2010

Délibéré le 09/05/2025.
Réouverture des débats et convocation à l'audience du 14/03/2025.
Délibéré le 10/01/2025.
Renvoi au 08/11/2024.
Requête en résolution du plan et liquidation judiciaire déposée.
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PACTE PLAN 2022 PAYE LE 12/01/2023, ECHEANCE DU 13 AVRIL 2022
JUGEMENT DESISTEMENT REQUETE RESOLUTION ET MODIFICATION DU PLAN DIT QUE :
Le dividende dû au titre de l'année 2021 est réduit à 0% et intégralement reporté au titre de l'année 2026.
Convocation à l'audience du 05.04.2024 à 10 H 30

Le dividende dû au titre de l'année 2022, payé à hauteur de 10%, est reporté à hauteur de 90% restant dû au titre de l'année 2027.

Délibéré le 03/01/2023.
Nouveau renvoi au 09/12/2022 à 9h00.
Renvoi au 09/09/2022 à 11h00, pour examen de ma requête en résolution du plan et liquidation judiciaire, ainsi que de la requête en modification substantielle qui a été déposée.
Désistement de la MSA de sa requête, et renvoi de l'examen de ma requête en résolution du plan et liquidation judiciaire au 01/07/2022 à 10h30.
Renvoi au 11/03/2022 à 11h00.
Renvoi au 14/01/2022 à la demande de la MSA.
Renvoi au 12/11/2021
Renvoi au 10/09/2021 à 09h30 sur requête LJ.
Audience le 25/06/2021 à 10h30
Requêtes en résolution du plan et liquidation judiciaire déposée par la MSA et le commissaire à l'exécution du plan.


PACTE 2020 PAYE LE 28/07/20 ECHEANCE DU 13 JANVIER 2020
PACTE 2019 PAYE LE 28/03/19 ECHEANCE DU 13 JANVIER 2019
PACTE 2018 PAYE LE 17/04/19 SUITE MODIFICATION DU PLAN

JUGEMENT DU 12/04/2019 EN MODIFICATION DU PLAN : PACTE 2018 EST REDUIT A HAUTEUR DE 5,28 % LE SOLDE ETANT PAYABLE A FIN DU PLAN

Renvoi au 22/02/2019 à 10h00, l'EARL devant d'ici là avoir régularisé sa situation auprès de la MSA et réglé le pacte 2019, afin de pouvoir examiner la requête en modification substantielle pour le pacte 2018.
Renvoi au 25/01/2019 à 9h30.
Renvoi au 23/11/2018 à 9h30.
Renvoi au 14/09/2018.
Audience le 08/06/2018 à 10h00
Requête en modification substantielle du plan déposée par l'EARL le 29/03/2018.

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5EME PACTE PAYE LE 13/03/17 ECHEANCE DU 13 JANVIER 2017
4EME PACTE PAYE LE 30/12/15 ECHEANCE DU 13 JANVIER 2016

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JUGEMENT DU 2/10/2015 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN
PACTE ANNEE 2015 REPORTE SUR UNE 13EME ANNEE
Renvoi au 11/09/2015 à 9h30
Audience le 12/06/2015 à 10h00.
Requête en modification substantielle du plan déposée par l'EARL le 05/02/2015.

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La MSA s'est désisté de sa demande en résolution du plan, les dettes postérieures ayant été réglées.
Renvoi au 30/01/2015 ; la société doit régler les dettes postérieures de la MSA et déposer une requête en modification substantielle du plan.
Assignation en résolution du plan et liquidation judiciaire de la MSA. Audience le 12/12/2014 à 9h30

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2EME PACTE PAYE LE 7 JANVIER 2014
PLAN 100% SUR 12 ANS PAR PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 5% LES DEUX PREMIERES ANNEES ET 9% LES DIX ANNEES SUIVANTES
1ERE ECHEANCE LE 13/01/2013
A ECHOIR AVEC REPRISES DES ECHEANCES CONTRACTUELLES

DEPOT D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN : CONVOCATION A L'AUDIENCE DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024.

EARL

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