9582

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SELARL SAHUQUET ET CIE
Commissaire-Priseur Judiciaire
280 avenue Thiers
CS 12020
33072 BORDEAUX CEDEX

Liquidation Judiciaire

20 mars 2013

Litige entre le débiteur et le liquidateur (action en responsabilité). Appel en cours.
Audience rapporteur le 22/02/2021 à 14h00, avec une ordonnance de clôture au 01/02/2021. Défixation de l'audience du 22/02/2021.
Nouvelle audience le 06/09/2021. Délibéré le 12/10/2021
Arrêt du 12/10/2021, qui infirme le jugement de première instance qui avait condamné la SCP en prendre en charge 60% du préjudice la caution, et déboute celle-ci de ses demandes.
En outre, Me SILVESTRI est mis hors de cause au titre de sa responsabilité personnelle.
Décision définitive.

Vente d'un terrain à BELIN BELIET en cours. Requête aux fins d'autoriser la cession déposée. Délibéré le 11/07/2022
Ordonnance du 11/07/2022, qui autorise la cession du terrain. Acte de cession signé le 13/01/2023.

27 novembre 2012

28 janvier 2013

Cédric

33830

482542131