9666 - EARL HUITRES THUMEREL

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
21 juin 2019	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 165 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

9016 - EARL HUITRES THUMEREL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9666
Nom	HUITRES THUMEREL EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire de Justice 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	11/01961
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	28 septembre 2012
Plan de Sauvegarde	18 mars 2011
Redressement judiciaire	18 mars 2011
Plan de Sauvegarde	18 mars 2011
Arrêté du plan	28 septembre 2012
Observation	PACTE PLAN 2023 PAYE LE 04/05/2023 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2023 PACTE PLAN 2022 PAYE LE 04/05/2022 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2022 PACTE 2021 PAYE LE 26/04/21 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2021 PACTE 2020 PAYE LE 15/01/21 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2020 JUGEMENT DU 14 JUIN 2019 ORDONNANT LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE PREVOYANT DISPENSE DE ECHEANCE DU 30/01/19 ET PAIEMENT DU PACTE REPORTE EN FIN DE PLAN AVEC P/EFFET DE RALLONGER LE PLAN INITIAL DE 13 A 14 ANS D'OU UN PAIEMENT DU PACTE REPORTE AU 30/01/2027 5EME PACTE PAYE LE 8/01/18 ECHEANCE DU 30 JANVIER 2018 4EME PACTE PAYE LE 9/01/17 ECHEANCE DU 30 JANVIER 2017 3EME PACTE PAYE LE 18 JANVIER 2016 PACTE DU 28/09/2014 PAYABLE LE 30 JANVIER 2015 SUIVANT JUGEMENT MODIF PLAN TGI DE BORDEAUX EN DATE DU 28/03/2014 AINSI QUE POUR TOUTES LES ECHEANCES 1ER PACTE PAYE LE 25 SEPTEMBRE 2013 PLAN 100% EN 13 PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE LE 28/09/2013 PASSIF A ECHOIR INCLU PASSIF ECHU La demande de modification du plan déposée par la société sera examinée à l'audience du vendredi 14/03/2014 à 9h30. Délibéré au 28/03/2014.

Société

Nom	HUITRES THUMEREL
Forme Juridique	EARL
Adresse	40BIS RUE SAINTE CATHERINE LE CANON
Code Postal	33950
Ville	LEGE CAP FERRET
Numéro SIRET	502804818
Activité	activité ostreicole

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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