9945 - Roland MOREAU

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9945
Nom	MOREAU Roland
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SELAS THOMAS CAMPANAUD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE HÔTEL DES VENTES DU BASSIN D’ARCACHON 135, cours Lamarque de Plaisance 33120 ARCACHON
Numéro Greffe	11/07829
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	22 mars 2013
Redressement judiciaire	20 janvier 2012
Arrêté du plan	22 mars 2013
Observation	10EME PACTE PLAN PAYE LE 11/01/2024 ECHEANCE DUE DEPUIS LE 22/06/2023 9EME PACTE PAYE LE 26/09/2023 ECHEANCE DU 22 JUIN 2022 MED adressée LE 10 OCTOBRE 22 au dirigeant pour le 9ème pacte de Juin 2022 et les honoraires de CO. 8EME PACTE PAYE LE 31/03/21 ECHEANCE DU 22 JUIN 2021 7EME PACTE PAYE LE 10/03/20 ECHEANCE DU 22 MARS 2020 6EME PACTE PAYE LE 04/03/19 ECHEANCE DU 22 MARS 2019 5EME PACTE PAYE LE 06/03/18 ECHEANCE DU 22 MARS 2018 4EME PACTE PAYE LE 26/04/17 ECHEANCE DU 22 MARS 2017 3EME PACTE PAYE LE 2/06/16 ECHEANCE DU 22 MARS 2016 PLAN 100% EN 12 PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE LE 22 MARS 2014

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