14115 - SARL AVIF METAL (AVIF 33)

AVIF METAL (AVIF 33) SARL

Monsieur Christophe LATASTE

Maître Jean-Denis SILVESTRI

SELARL SAHUQUET ET CIE
Commissaire-Priseur Judiciaire
280 avenue Thiers
CS 12020
33072 BORDEAUX CEDEX

Plan de Redressement

07 mars 2012

LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 17.04.2024 SUR RESOLUTION DU PLAN.

PACTE PLAN 2023 PAYE LE 06/06/2023 ECHEANCE DU 20/06/2023.

JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 20/10/21 DIT : proroge de deux ans la durée du plan de redressement. Fixe le paiement du prochain pacte au 20/06/23. Dit que les pactes jusqu'à l'issue du plan seront fixés sur les bases suivantes : 2021 et 2022 : 0%, 2023 et 2024 : 15%, 2025 : 30%

Prorogation du plan sur deux ans.
Désistement de la requête en résolution du plan. Une demande de prorogation du plan, Ordonnance MACRON, sera examinée à l'audience du 20.10.2021.
DEMANDE DE RESOLUTION : En l'absence de règlement de l'échéance exigible depuis le 20.06.2021, la résolution du plan a été demandée. L'affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

8EME PACTE PAYE LE 12/02/20 ECHEANCE DU 20 FEVRIER 2020
7EME PACTE PAYE LE 02/10/19 ECHEANCE DU 20/02/2019 SUITE JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 17/07/2019
JUGEMENT DU 17 JUILLET 2019 EN MODIFICATIION DU PLAN PREVOIT :
solution 1 : pour tous les créanciers y compris ceux ayant opté pour l'option A du plan initial remboursement de la créance partielle (70%) restant due, à concurrence de 10% la 7ème année et de 30% la 8ème année
Pour les créanciers ayant opté pour option B du plan initial maintien du règlement de 100% des créances et paiement de 5% les 6et 7ème années, 15% les 8 et 9ème années et de 30% la 10ème année
Solution 2 : pour les créanciers taisant lors de la consultation du plan initial, règlement immédiat, pour solde de tout compte de 25% de la somme restant due
Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation opérée par le greffe du TC sont réputés avoir choisi la deuxième Option
6EME PACTE PAYE LE 24/01/18 ECHEANCE DU 20 FEVRIER 2018
5EME PACTE PAYE LE 13/01/17 ECHEANCE DU 20 FEVRIER 2017
4EME PACTE PAYE LE 27/01/16 ECHEANCE DU 20 FEVRIER 2016
OPTION A 70% SUR 8 ANS AVEC ABANDON IMMEDIAT ET DEFINITIF DU SOLDE CREANCE AVEC 1ER VERSEMENT DE 5% INTERVENANT PAR ANTICIPATION DATE ARRETANT PLAN + PACTE PROGRESSIFS EN 8 ANS CREANCIERS TAISANTS OPTION A
OPTION B 100% EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 5% DE LA 1ERE A LA 4EME ANNEE DE 10% LA 5EME, DE 12% LA 6EME? 13% LA 7EME ET DE 15% DE LA 8EME A LA 10EME
1ERE ECHEANCE LE 20/02/2014
A ECHOIR SELON ECHEANCES PREVUES A L ORIGINE

SARL

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