9974 - Jean Philippe SARDIN

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	9974
Nom	SARDIN Jean Philippe
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Administrateur Judiciaire	Monsieur Patrick HANSEN
Commissaire de justice	Maître NICOLAS TALBOT Rue de la Côte BP 20 16500 CONFOLENS
Numéro Greffe	12/1852
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	27 mars 2013
Plan de Sauvegarde	10 octobre 2012
Redressement judiciaire	10 octobre 2012
Plan de Sauvegarde	10 octobre 2012
Arrêté du plan	27 mars 2013
Observation	12EME PACTE PLAN PAYEE LE 17/07/20254 ECHEANCE DU 27/06/2025 Demande de modification dans les moyens du plan devant le tribunal judiciaire d'Angoulême: audience du jeudi 29 juin 2023 . 11EME PACTE PLAN PAYEE LE 09/10/2024 ECHEANCE DU 27/06/2024 9EME PACTE PLAN PAYE LE 15/06/22 ECHEANCE DU 27 JUIN 2022 8EME PACTE PAYE LE 23/06/21 ECHEANCE DU 27 JUIN 2021 7EME PACTE PAYE LE 10/03/20 ECHEANCE DU 27 MARS 2020 6EME PACTE PAYE LE 04/03/19 ECHEANCE DU 27 MARS 2019 5EME PACTE PAYE LE 12/03/18 ECHEANCE DU 27 MARS 2018 4EME PACTE PAYE LE 2/03/17 ECHEANCE DU 27 MARS 2017 3EME PACTE PAYE LE 24/03/16 ECHEANCE DU 27 MARS 2016 PLAN 100% PAR 14 PACTES ANNUELS DE 2300€00 LE SOLDE A L ISSUE DE LA 15EME ANNEE PAR VENTE DE PARCELLES DE TERRE 1ERE ECHEANCE LE 27/03/2014

Société

Nom	SARDIN
Prénom	Jean Philippe
Adresse	CHEZ HIVER
Code Postal	16450
Ville	BEAULIEU SUR SONNETTE
Activité	Exploitant agricole et maquignon

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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