10050 - Jean Michel ALBERT

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10050
Nom	ALBERT Jean Michel
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Administrateur Judiciaire	Monsieur Patrick HANSEN
Commissaire de justice	Maître BERNADETTE MONTAGNE FRADIN 3 PLACE ARMES 16700 RUFFEC
Numéro Greffe	11/2655
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	05 juin 2013
Redressement judiciaire	15 décembre 2011
Arrêté du plan	05 juin 2013
Observation	12EME PACTE PLAN PAYE LE 15/09/25 ECHEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2025 11EME PACE PLAN PAYE LE 06/09/24 ECHEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024 10EME PACE PLAN PAYE LE 05/09/23 ECHEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 9EME PACE PLAN PAYE LE 08/09/22 ECHEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022 8EME PACTE PLAN PAYE LE 21/9/21 ECHEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2021 7EME PACTE PLAN PAYE LE 02/06/20 ECHEANCE DU 5 JUIN 2020 6EME PACTE PLAN PAYE LE 17/06/19 ECHEANCE DU 5 JUIN 2019 5EME PACTE PLAN PAYE LE 30/05/18 ECHEANCE DU 5 JUIN 2018 4EME PACTE PLAN PAYE LE 16/05/17 ECHEANCE DU 5 JUIN 2017 3EME PACTE PLAN PAYE LE 3/06/16 ECHEANCE DU 5 JUIN 2016 PLAN OPTION N° 1 65% DU MONTANT ECHU OU A ECHOIR Y COMPRIS LES TAISANTS SUR 10 ANS SOLDE ABANDONNE APRES LE PAIEMENT DES 65% 1ERE ECHEANCE LE 5 JUIN 2014 OPTION 2 100% ECHU ET A ECHOIR DELAI DE 15 ANS SOLDE 15EME ANNEE PAR VTE PARTIE DU FONCIER 1ERE ECHEANCE LE 5 JUIN 2014

Société

Nom	ALBERT
Prénom	Jean Michel
Adresse	OYER
Code Postal	16700
Ville	BIOUSSAC
Numéro SIRET	390929628
Activité	Exploitant agricole

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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