10270 - Zakia BENMALEK

Rétablissement personnel

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10270
Nom	BENMALEK Zakia
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME (TI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Nathalie GROSJEAN
Mandataire De Justice	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	11-12-000689
Nature de la procédure	Liquidation personnelle
Date d'ouverture	14 novembre 2013
Observation	Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs immobiliers. La procédure de divorce est en cours. Lorsque la dissolution de la communauté sera intervenue, une vente sur licitation partage sera envisagée. Par une ordonnance du 03/12/2019, le Juge d'Instance a autorisé la vente sur saisie immobilière du bien situé à Colombes (92). L'adjudication est en cours. Le produit de l'adjudication devrait permettre le règlement intégral du passif. La vente devrait pouvoir intervenir dans le courant de l'année 2021. Au 14/06/2021 : attente CNA pour entamer la vente sur saisie. Le bien immobilier a été vendu 50 000 € à l'audience d'adjudication du 28.09.2023.

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