10323 - ASSOCIATION PERIPHERIES

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
25 mai 2021	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN SAUVEGARDE - 212 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

9793 - ASSOCIATION PERIPHERIES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10323
Nom	PERIPHERIES ASSOCIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	Maître LACOMBE 136 QUAI DES CHARTRONS 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	12/10672
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	20 décembre 2013
Plan de Sauvegarde	14 décembre 2012
Redressement judiciaire	14 décembre 2012
Plan de Sauvegarde	14 décembre 2012
Arrêté du plan	20 décembre 2013
Observation	PACTE PLAN 2025 PAYE LE 15/04/2025 ECHEANCE DU 20 MARS 2025 PACTE PLAN 2024 PAYE LE 29/04/2024 ECHEANCE DU 20 MARS 2024 PACTE PLAN 2023 PAYE LE 22/03/2023 ECHEANCE DU 20 MARS 2023 JUGEMENT DU 21/05/2021 EN MODIFICATION DU PLAN : le paiement de chacune des échéances à venir s'effectuera le 20 Mars de chacune des années concernées par jusqu'au remboursement intégral du plan. Le plan est rallongé de 9 à 11 ans : les pactes dus au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0%. Les pactes dus au titre des années 2323 et 2024 sont portés à 13%. Le pacte dû au titre de la dernière année 2025 est porté à 6ù et payable au plus tard le 20/03/2025 6EME PACTE PAYE LE 27/12/19 ECHEANCE DU 20 DECEMBRE 2019 5EME PACTE PAYE LE 28/11/18 ECHEANCE DU 20 DECEMBRE 2018 4EME PACTE PAYE LE 13/12/17 ECHEANCE DU 20 DECEMBRE 2017 3EME PACTE PAYE LE 28/12/16 ECHEANCE DU 20 DECEMBRE 2016 2EME PACTE PAYE LE 18 DECEMBRE 2015 PLAN 100% PASSIF ECHU EN 9 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 3% EN 2014 13% DE 2015 A 2021 ET 6% EN 2022 1ERE ECHEANCE LE 20/12/2014

Société

Nom	PERIPHERIES
Forme Juridique	ASSOCIATION
Adresse	38 RUE PASTEUR
Code Postal	33151
Ville	CENON
Numéro SIRET	399768381
Activité	production de documents vidéo ou cinématographiques

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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