10427

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SELARL SAHUQUET ET CIE
Commissaire-Priseur Judiciaire
280 avenue Thiers
CS 12020
33072 BORDEAUX CEDEX

Liquidation Judiciaire

18 février 2015

PROCEDURES JUDICIAIRES :
1* C/HISLAIRE, LAFON ET AUTRES...: Devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (7ème Chambre) : audience de plaidoirie fixée au 11.10.2022 à 14h00.
2* C/GELPE ET AUTRES : Par une ordonnance du Juge de la mise en état du 02.09.2022, il a été constaté que la liquidation a acquiescé aux demandes présentées par certains copropriétaires tendantes à la résolution judiciaire des contrats de VEFA. Appel a été interjeté devant la Cour d'Appel de Bordeaux. L'affaire sera plaidée devant la Cour d'Appel à l'audience du 25.04.2023 avec clôture ordonnée au 11.04.2023.
3* C/BOISSEL : Par un jugement du 23.09.2022, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a déclaré irrecevables les demandes des époux BOISSEL DOMBREVAL à l'encontre de la liquidation judiciaire.


Par une ordonnance du 24/10/2016 Mr Dominique LENCOU a été désigné en qualité d'expert. Les opérations d'expertise sont toujours en cours.

Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des biens immobiliers et également de l'issue des procédures judiciaires en cours.

04 août 2014

06 octobre 2014

EURL

33000

498350453