10553 - Patrick HERNANDEZ

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10553
Nom	HERNANDEZ Patrick
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Contrôleur	ORDRE DES ARCHITECTES D'AQUITAINE 308 Avenue Thiers 33100 BORDEAUX
Numéro Greffe	13/01039
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	04 juillet 2014
Plan de Sauvegarde	01 mars 2013
Redressement judiciaire	01 mars 2013
Plan de Sauvegarde	01 mars 2013
Arrêté du plan	04 juillet 2014
Observation	9EME PACTE PAYE LE 21/9/23 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2023 et sous réserve des instances en cours 8EME PACTE PAYE LE 13/9/22 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2022 et sous réserve des instances en cours 7EME PACTE PAYE LE 16/9/21 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2021 et sous réserve des instances en cours 6EME PACTE PAYE LE 13/10/20 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2020 et sous réserve des instances en cours 5EME PACTE PAYE LE 17/06/19 ECHEANCE DU 4 JUILLET 2019 et sous réserve des instances en cours 4EME PACTE PAYE LE 14/06/18 ECHEANCE DU 4 JUILLET 2018 et sous réserve des instances en cours 3EME PACTE PAYE LE 1/08/17 ECHEANCE DU 4 JUILLET 2017 et sous réserve des instances en cours ECHEANCE 2015 ET 2016 NON PAYEE CAR TOUTES CREANCES EN RENVOI DEVANT JURIDICTION COMPETENTE PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE LE 4 JUILLET 2015 A ECHOIR SERONT REGLER SELON LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES INITIALES

Société

Nom	HERNANDEZ
Prénom	Patrick
Adresse	175 RUE DU JARDIN PUBLIC
Code Postal	33300
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	317997831
Activité	Architecte

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

Contact

Demande de renseignement