10698

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Antoine BRISCADIEU
Commissaire Priseur
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Plan de Redressement

11 septembre 2013

Une modification substantielle du plan a été déposée avec convocation à l'audience du MERCREDI 05 FEVRIER 2025.
Renvoi au 07.05.2025 sur la requête en résolution de plan

PACTE PLAN 2023 PAYE LE 02/03/2023 ECHEANCE DU 22/01/2023.
JUGEMENT DU 31/03/2021 EN PROROGATION DU PLAN DIT : constate la prolongation automatique de plein droit pour une durée de 3 mois de la date d'exigibilité du plan, portant celle-ci au 22 Janvier de chaque année à compter du 22 Janvier 2021. Prolonge la durée du plan de deux années supplémentaires, et adapte les délais de paiement initialement fixés soit un règlement du passif restant dû sur 7 années, portant le plan à une durée totale de 12 ans : 2021 et 2022 .%, 2023 5%, 2024 et 2025 10%, 2026 15% et 2027 35%.

5EME PACTE PAYE LE 20/02/20 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2019
JUGEMENT DU 20/11/19 EN DROIT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DIT QUE : PAIEMENT DU 5EME ET 6EME PACTE SERA DE 5% AU LIEU DES 10% INITIALEMENT PREVUS, ET DIT QUE LES 10% RESTANTS SERONT REPORTES EN FIN DE PLAN. LES AUTRES CONDITIONS DU PLAN DEMEURENT INCHANGEES.
Accord sur la demande de modification du plan.
Demande de modification substantielle du plan déposée par la société qui sera examinée à l'audience du mercredi 20/11/2019 à 16h15.

4EME PACTE PAYE LE 20/02/19 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2018
Par un jugement en date du 07/02/2018 le Tribunal de Commerce de Bordeaux a fait droit à la demande de modification substantielle déposée par la société réduisant à 5% les 3ème et 4ème pactes, ce qui portera le dernier pacte exigible à 25%.

3EME PACTE PAYE LE 1/02/18 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2017 SOUS RESERVE MODIFICATION PLAN EN COURS PACTE PORTE A 5%
2EME PACTE PAYE LE 30/01/17 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2016
1ER PACTE PAYE LE 9/10/2015 ECHEANCE DU 22 OCTOBRE 2015
PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS DE 5% 1 ET 2EME ANNEE 10% DE LA 3EME A LA 8EME ANNEE ET DE 15% POUR 9 ET 10EME ANNEE 1ERE ECHEANCE 22/10/2015
CREANCE A ECHOIR TRAITEES COMME CREANCES ECHUES

SARL

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445393515