10783 - ASSOCIATION MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE (MPS)

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	10783
Nom	MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE (MPS) ASSOCIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Contrôleur	CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Contrôleur	DUPRAT- AUFORT - GABORIAU 43 RUE MOUNEYRA 33000 BORDEAUX
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	14/12193
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 janvier 2015
Conversion en Redressement judiciaire	14 décembre 2015
Conversion en Liquidation judiciaire	14 mars 2016
Cession	14 mars 2016
Publication BODACC	25 janvier 2015
Observation	Vérification du passif prévue le 23/07/15 à 10h, RDV confirmé. Poursuite d'activité avec convocation à l'audience du vendredi 25/09/2015 à 10h30. Renouvellement de la période d'observation avec convocation à l'audience du vendredi 11/12/2015 à 9h. Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Convocation à l'audience du TGI de Bordeaux du vendredi 05/02/2016 à 9h pour examen du plan de cession. Examen du plan de cession à l'audience du vendredi 19/02/2016. Délibéré fixé au 14/03/2016. Par un jugement du 14.03.2016, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a arrêté le plan de cession de l'entreprise. Toutes les créances autres que fiscales seront totalement irrécouvrables en l'absence de disponibilités suffisantes.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	25 mars 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 mai 2015
Limite de revendication	25 avril 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 juillet 2015

Société

Nom	MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE (MPS)
Forme Juridique	ASSOCIATION
Adresse	24 AVENUE VIRECOURT
Code Postal	33370
Ville	ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX
Numéro SIRET	316537505
Activité	FORMATION, CENTRE DE SEMINAIRE ET HOTELLERIE RESTAURATION
Enseigne	ASSOCIATION PROMOTION SOCIALE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 janv. 2016

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	267 198,79	978 079,65	1 831 724,41	484 263,34	3 561 266,19	4 788 955,25
Cont / Rejeté	-6,00	-202 727,12	-1 117 411,17	-118 222,89	-1 438 367,18	-2 666 056,24
Déposé		659 643,44	623 414,02	366 040,45	1 649 097,91
Etat des créances		897 119,87	1 184 880,62	366 040,45	2 448 040,94	2 452 040,94
Payé	-267 192,79				-267 192,79	-267 192,79
Passif résiduel		1 012 828,96	1 276 755,44	366 040,45	2 655 624,85	2 659 624,85

Type	Montant
Instance en cours	4 000,00
Non définitif	4 000,00
Rejet	1 873 876,02

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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