10943 - Alain Pierre FRANCOIS

Mandat lié

Redressement Judiciaire

10363 - Alain Pierre FRANCOIS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

10943

Nom

FRANCOIS Alain Pierre

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Xavier GIACOMIN

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

2014J00102

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

22 avril 2015

Redressement judiciaire

05 février 2014

Arrêté du plan

22 avril 2015

Observation

9EME PACTE PLAN PAYE LE 29/07/2024 ECHEANCE DU 22 JUILLET 2024

8EME PACTE PLAN PAYE LE 20/07/23 ECHEANCE DU 22 JUILLET 2023
7EME PACTE PLAN PAYE LE 27/07/22 ECHEANCE DU 22 JUILLET 2022

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. DELIBERE AU 21.10.2015.
PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE LE 22 AVRIL 2016
A ECHOIR SELON ECHEANCES PREVUES A L ORIGINE

Société

Nom

FRANCOIS

Prénom

Alain Pierre

Adresse

14 CHEMIN DES VINS
CORDES

Code Postal

33450

Ville

SAINTE HELENE

Numéro SIRET

352942221

Activité

entrepreneur de travaux forestiers

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.