11108 - GAEC BREILLAUDS (DES)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
7 mars 2019	JUGEMENT MODIF PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT MODIF PLAN - 261 KB
24 nov. 2021	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 236 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

10542 - GAEC BREILLAUDS (DES)-BOULESTEIX STEPHANE ET ERIC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11108
Nom	BREILLAUDS (DES) GAEC
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître NICOLAS TALBOT Rue de la Côte BP 20 16500 CONFOLENS
Numéro Greffe	14/1250
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	08 septembre 2015
Redressement judiciaire	27 juin 2014
Arrêté du plan	08 septembre 2015
Observation	PACTE PLAN 2023 PAYE LE 27/04/2023 ECHEANCE DU 15 FEVRIER 2023 PACTE PLAN 2022 PAYE LE 27/04/2022 ECHEANCE DU 15 FEVRIER 2022 JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 18/11/21 DIT : Que le règlement du passif restant dû se fera sur 11 années, portant le plan à une durée totale de 16 ans : 2022 à 2031 : 6,75691% pour un montant de 8 682.42 euro et 2032 : 6,75691% pour un montant de 8 682.44 euro. 5EME PACTE PAYE LE 08/02/21 ECHEANCE DU 15 FEVRIER 2021 4EME PACTE PAYE LE 18/09/19 ECHEANCE DU 15 NOVEMBRE 2019 JUGEMENT DU 17/01/2019 MODIFIANT LE PLAN : NOUVELLES ANNUITES 15/11 DE CHAQUE ANNEE. 3EME PACTE PAYE LE 03/10/18 ECHEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2018 2EME PACTE PAYE LE 22/09/17 ECHEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2017 1ER PACTE PAYE LE 6/10/2016 ECHEANCE DU 8 Septembre 2016 PLAN 100% SUR DUREE 14 ANS PAR ANNUITES PROGRESSIVES Y COMPRIS A ECHOIR : ANNEES 2016 A 2018 6000 EURO PAR AN ANNEES 2019 A 2029 AMORTISSEMENT DU SOLDE PAR PACTES CONSTANTS 1ERE ECHEANCE LE 8/09/2015

Société

Nom	BREILLAUDS (DES)
Forme Juridique	GAEC
Adresse	BOULESTEIX Stéphane et Eric LA JUDIE
Code Postal	16150
Ville	PRESSIGNAC
Numéro SIRET	423718907
Activité	Exploitation agricole

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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