11159 - SARL GAZ DEPAN'SERVICES

Mandat lié

Redressement Judiciaire

10692 - SARL GAZ DEPAN'SERVICES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11159

Nom

GAZ DEPAN'SERVICES SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

2014J01102

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

04 novembre 2015

Redressement judiciaire

29 octobre 2014

Arrêté du plan

04 novembre 2015

Observation

9EME PACTE PLAN PAYE LE 27/01/25 ECHEANCE DU 4 FEVRIER 2025
8EME PACTE PLAN PAYE LE 21/02/24 ECHEANCE DU 4 FEVRIER 2024
7EME PACTE PLAN PAYE LE 24/1/23 ECHEANCE DU 4 FEVRIER 2023
6EME PACTE PLAN PAYE LE 7/1/22 ECHEANCE DU 4 FEVRIER 2022
5EME PACTE PAYE LE 5/02/21 ECHEANCE DU 4 FEVRIER 2021
4EME PACTE PAYE LE 17/10/19 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
3EME PACTE PAYE LE 11/10/18 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2018
2EME PACTE PAYE LE 9/10/17 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2017
1ER PACTE PAYE LE 2/11/16 ECHEANCE DU 4 NOVEMBRE 2016
PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 1ERE ECHEANCE LE 4/11/2016
4 PREMIERES ANNEES PACTE DE 5% 5 ET 6EME ANNEE PACTES 10% DE LA 7EME A LA 10EME ANNEE PACTES DE 15%
SUPER PRIVILEGE PAYE

Société

Nom

GAZ DEPAN'SERVICES

Forme Juridique

SARL

Adresse

3 rue François COLI

Code Postal

33290

Ville

BLANQUEFORT

Numéro SIRET

449278381

Activité

plomberie chauffage climatisation

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.