11208 - SCEA PEPINIERES VIGNERON

Mandat lié

Redressement Judiciaire

10728 - SCEA PEPINIERES VIGNERON - INGRID- GAETAN VIGNERON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11208

Nom

PEPINIERES VIGNERON SCEA

Tribunal

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

Juge suppléante

Madame Caroline LERMIGNY

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Administrateur Judiciaire

Monsieur Patrick HANSEN

Commissaire de justice

Maître NICOLAS TALBOT
Rue de la Côte
BP 20
16500 CONFOLENS

Numéro Greffe

14/2184

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

15 décembre 2015

Redressement judiciaire

25 novembre 2014

Arrêté du plan

15 décembre 2015

Observation

8EME PACTE PLAN PAYE LE 30/04/24 ECHEANCE DU 15 MARS 2024
7EME PACTE PLAN PAYE LE 14/03/23 ECHEANCE DU 15 MARS 2023
6EME PACTE PLAN PAYE LE 09/03/22 ECHEANCE DU 15 MARS 2022
5EME PACTE PAYE LE 8/04/21 ECHEANCE DU 15 MARS 2021
4EME PACTE PAYE LE 06/12/19 ECHEANCE DU 15 DECEMBRE 2019
3EME PACTE PAYE LE 28/11/18 ECHEANCE DU 15 DECEMBRE 2018
2EME PACTE PAYE LE 14/11/17 ECHEANCE DU 15 DECEMBRE 2017
1ER PACTE PAYE LE 16/11/16 ECHEANCE DU 15 DECEMBRE 2016
PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR P/PRET PROF/CRCAM SUR 14 ANS PAR PACTES PROGRESSIFS 1ERE ECHEANCE LE 15/12/2016
LES PRETS HABITAT SUIVANT ECHEANCE PREVUE A L ORIGINE
6000€ PENDANT TROIS ANS 12000€ PENDANT 10 ANS ET APUREMENT DU SOLDE LORS DE LA QUATORZIEMME ANNEE

Société

Nom

PEPINIERES VIGNERON

Forme Juridique

SCEA

Adresse

INGRID - GAETAN VIGNERON
CHEZ L'HIVER

Code Postal

16310

Ville

MONTEMBOEUF

Numéro SIRET

430354902

Activité

Exploitation agricole, pépiniériste

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.