11367 - SELARL IGE-CONSEILS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
15 juil. 2019	JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN - 338 KB
3 mai 2016	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - 326 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

10864 - SELARL IGE-CONSEILS FALGUEIRETTES ET TERTRAIS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11367
Nom	IGE-CONSEILS SELARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Contrôleur	ORDRE PROFESSIONNEL DES GEOMETRES EXPERTS Parc Innolin, 8 rue du Golf 33700 MÉRIGNAC
Commissaire de justice	SCP PENIGAUD - LASBUGUES - DELAGE 2 rue Raymond Audour 16007 ANGOULEME
Numéro Greffe	15/409
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	28 avril 2016
Redressement judiciaire	06 mars 2015
Arrêté du plan	28 avril 2016
Observation	7EME PACTE PLAN PAYE LE 26/07/23 ECHEANCE DU 28 JUILLET 2023 6EME PACTE PLAN PAYE LE 27/07/22 ECHEANCE DU 28 JUILLET 2022 5EME PACTE PAYE LE 15/07/21 ECHEANCE DU 28 JUILLET 2021 4EME PACTE PAYE LE 28/04/20 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2020 3EME PACTE PAYE LE 6/08/19 SUITE JUGEMENT 4/7/19 EN MODIFICATION PLAN JUGEMENT DU 4 JUILLET 2019 EN MODIFICATION DU PLAN PREVOIT ECHEANCES ANNEES 2019 A 2021 ET 2022 A 2025 FIXEE A 5% CHACUNE LA DERNIERE ECHEANCE DU 28/04/2026 CORRESPONDRA A L INTEGRALITE DU PASSIF RESTANT DU Concernant la demande de modification du plan, renvoi à l'audience du jeudi 06 juin 2019 à 14 h 00. 2EME PACTE PAYE LE 04/04/18 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2018 1ER PACTE PAYE LE 06/04/17 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2017 PLAN 100% SUR 10 ANS PAR PACTES ANNUELS CONSTANTS 1ERE ECHEANCE 28/4/17 SAUF 4 PRETS LCL PAR PACTES ANNUELS CONSTANTS SUR 5 ANS INTERETS CONTINANT A COURIR AUX TAUX CONTRACTUELS. SAUF INTERFIMO SA CAR CAUTIONNEMENT OPTION 2 CREANCIERS AYANT RAMENES LEUR CREANCE A 500€00

Société

Nom	IGE-CONSEILS
Forme Juridique	SELARL
Adresse	90 av Lehmann
Code Postal	16000
Ville	ANGOULÊME
Numéro SIRET	483497731
Activité	Géomètres experts
Enseigne	IGE CONSEIL

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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