11368 - GAEC SAINT BENOIT (DE) - CONSORTS LAMBERT

Procédure de Sauvegarde

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Numéro	11368
Nom	SAINT BENOIT (DE) - CONSORTS LAMBERT GAEC
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	15/00364
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	28 avril 2016
Plan de Sauvegarde	07 avril 2015
Redressement judiciaire	07 avril 2015
Plan de Sauvegarde	07 avril 2015
Arrêté du plan	28 avril 2016
Observation	7EME PACTE PLAN PAYE LE 08/08/23 ECHEANCE DU 28 JUILLET 2023 6EME PACTE PLAN PAYE LE 27/07/22 ECHEANCE DU 28 JUILLET 2022 5EME PACTE PAYE LE 15/07/21 ECHEANCE DU 28 JUILLET 2021 4EME PACTE PAYE LE 28/04/20 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2020 3EME PACTE PAYE LE 09/04/19 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2019 2EME PACTE PAYE LE 04/04/18 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2018 1ER PACTE PAYE LE 27/03/17 ECHEANCE DU 28 AVRIL 2017 PLAN 100% EN 14 ANS 5000€00 PAR AN PENDANT 14 ANS ECHU ET A ECHOIR PUIS APUREMENT DU PASSIF A L ISSUE DE LA 14EME ANNEE PAR VENTE DU CHEPTEL ET TERRE 1ERE ECHEANCE LE 28/04/2017 A ECHOIR AMORTI SUR 14 ANS AU TAUX 0%

Nom	SAINT BENOIT (DE) - CONSORTS LAMBERT
Forme Juridique	GAEC
Adresse	Saint Benoit
Code Postal	16310
Ville	SAUVAGNAC
Numéro SIRET	329428064
Activité	Exploitation agricole (bovins)

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