11511 - SAS RSM ASSOCIES

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11511
Nom	RSM ASSOCIES SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	2015J00839
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	31 août 2016
Redressement judiciaire	05 août 2015
Arrêté du plan	31 août 2016
Observation	Jugement du 10/07/2024 : Autorisation de mainlevée de la clause d'inaliénabilité. 7EME PACTE PLAN PAYE LE 29/11/23 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 6EME PACTE PLAN PAYE LE 05/12/22 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 5EME PACTE PLAN PAYE LE 30/11/21 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021 4EME PACTE PLAN PAYE LE 18/12/20 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020 3EME PACTE PLAN PAYE LE 8/01/20 ECHEANCE DU 31 AOUT 2019 2EME PACTE PLAN PAYE LE 5/02/19 ECHEANCE DU 31 AOUT 2018 1ER PACTE PLAN PAYE LE 4/01/18 ECHEANCE DU 31 AOUT 2017 PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR EN 8 PACTES ANNUELS EGAUX DE 12%50 1ERE ECHEANCE LE 31/08/2017 COMPTES COURANT ASSOCIES PAYABLE A L ISSU DU PLAN BONNE EXECUTION DU PLAN.

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