11593 - SARL AILLEUR (FABRICE NORMAND)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
30 mars 2021	JUGEMENT PROROGATION PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT PROROGATION PLAN - 432 KB
21 nov. 2016	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - 341 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

11060 - SARL AILLEUR (FABRICE NORMAND)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11593
Nom	AILLEUR (FABRICE NORMAND) SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	2015J00813
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 novembre 2016
Redressement judiciaire	29 juillet 2015
Arrêté du plan	16 novembre 2016
Observation	PACTE 2025 PAYE LE 18/02/2025 ECHEANCE DU 16 FEVRIER 2025 PACTE 2024 PAYE LE 21/02/2024 ECHEANCE DU 16 FEVRIER 2024. PACTE 2023 PAYE LE 17/02/2023 ECHEANCE DU 16 FEVRIER 2023. JUGEMENT DU 17/03/21 EN PROROGATION DU PLAN DIT : constate la prolongation automatique de plein droit pour une durée de 3 mois de la date d'exigibilité du plan, portant celle-ci au 16 Février de chaque année à compter du 16/02/21. Prolonge la durée du plan de deux années supplémentaires, et adapte les délais de paiement initialement fixés soit un règlement du passif restant dû sur 9 années portant le plan à une durée totale de 12 ans : 2021 et 2022 0%, 2023 à 2029 11.25% ACCORD SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE PLAN. REQUETE PROROGATION PLAN DEPOSEE LE 25/02/2021 3EME PACTE PAYE LE 29/10/19 ECHEANCE DU 16 NOVEMBRE 2019 2EME PACTE PAYE LE 15/10/18 ECHEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018 1ER PACTE PAYE LE 3/10/17 ECHEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR PAR PACTES ANNUELS PROGRESSIFS ANNEES 1 ET 2 5% ANNEES 3 A 10 11%25 1ERE ECHEANCE LE 16 NOVEMBRE 2017

Société

Nom	AILLEUR (FABRICE NORMAND)
Forme Juridique	SARL
Adresse	24 COURS CLEMENCEAU
Code Postal	33000
Ville	BORDEAUX
Numéro SIRET	434006300
Activité	Création et conseil organisation réalisation de décors.

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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