11665 - SARL ARMOIRE A BIJOUX (L')

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
31 janv. 2019	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN - 269 KB
9 févr. 2022	JUGEMENT EN PROROGATION PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT EN PROROGATION PLAN - 292 KB

Mandat lié

Redressement Judiciaire

11155 - SARL ARMOIRE A BIJOUX (L')

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11665
Nom	ARMOIRE A BIJOUX (L') SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET ET CIE Commissaire-Priseur Judiciaire 280 avenue Thiers CS 12020 33072 BORDEAUX CEDEX
Numéro Greffe	2015J01134
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	11 janvier 2017
Redressement judiciaire	04 novembre 2015
Arrêté du plan	11 janvier 2017
Observation	Jugement du 19/02/2025, qui autorise la modification du plan comme suit : - paiement de la moitié du septième pacte, soit la somme de 12 180.42 €, - report du solde sur les pactes futurs restant à régler (soit 1,855 % par année sur les 4 dernières années). Renvoi sur la requête en résolution du plan au 19.02.2025. La requête en modification du plan n'a toujours pas été enrôlée par le Greffe. Le débiteur a déposé une demande de modification du plan. Renvoi au 08.01.2025 pour examen de la demande + requête en résolution du plan et liquidation. Requête en résolution du plan et liquidation judiciaire déposée, suite à l'absence de versement des fonds afférents au 7ème pacte ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6EME PACTE PAYE LE 02/11/2023 Prochain paiement le 11/04/23. JUGEMENT EN PROROGATION DU PLAN DU 26/01/22 : Années 2021 et 2022 : 0%, Années 2023 à 2027 : 14, 8392% et 2028 : 14,8393%. Prorogation du plan adopté par le Tribunal en application des dispositions des ordonnances MACRON. Renvoi au 26/01/2022. Renvoi au 15.12.2021 pour communication des comptes 2021 afin d'examiner la requête en prorogation de plan. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3EME PACTE PLAN 2020 PAYE LE 22 AVRIL 2021 2EME PACTE PLAN 2019 PAYE LE 21 JANVIER 2021 1ER PACTE 2018 PAYE LE 6 OCTOBRE 2020 JUGEMENT DU 12/12/2018 EN MODIFICATION DU PLAN DIT QUE LES PACTES 2019 ET 2020 SERONT REGLES A RAISON DE 6 000€00 CHACUN DIT QUE LE SOLDE DU PASSIF SERA REGLE PAR PACTES ANNUELS DE 16%67 SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DE LA CREANCE FISCALE AU REGARD DES ELEMENTS NOUVEAUX LIES AU SECOND CONTROLE FISCAL PLAN 100% EN 9 PACTES ANNUELS EGAUX 1ERE ECHEANCE LE 11 JANVIER 2018

Société

Nom	ARMOIRE A BIJOUX (L')
Forme Juridique	SARL
Adresse	4 ALLEE DE HERON
Code Postal	33290
Ville	PAREMPUYRE
Numéro SIRET	479814279
Activité	Vente en gros et détail de bijoux plaqué or, argent et fantaisie.

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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