11670 - EIRL DOMAINE DE PEGASE

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11670
Nom	DOMAINE DE PEGASE EIRL
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	15/00910
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	12 janvier 2017
Plan de Sauvegarde	16 juin 2015
Redressement judiciaire	16 juin 2015
Plan de Sauvegarde	16 juin 2015
Arrêté du plan	12 janvier 2017
Observation	6EME ET DERNIER PACTE PLAN PAYE LE 17/04/23 ECHEANCE DU 12 AVRIL 2023 5EME PACTE PLAN PAYE LE 06/04/22 ECHEANCE DU 12 AVRIL 2022 4EME PACTE PLAN PAYE LE 15/04/21 ECHEANCE DU 12 AVRIL 2021 3EME PACTE PLAN PAYE LE 08/01/20 ECHEANCE DU 12 JANVIER 2020 2EME PACTE PLAN PAYE LE 17/12/18 ECHEANCE DU 12 JANVIER 2019 1ER PACTE PAYE LE 18/12/17 ECHEANCE DU 12 JANVIER 2018 PLAN 100% PASSIF ECHU ET A ECHOIR SUR 6 ANS 1ER ECHEANCE LE 12 JANVIER 2018 VERSEMENT 3000€00 PAR AN PENDANT DEUX ANS PUIS AMORTISSEMENT DU SOLDE PASSIF PENDANT LES QUATRE ANNEES SUIVANTES PAR PACTES CONSTANT CONTRATS PRET BNP PARIBAS ECHEANCES COMME PREVU A L ORIGINE ENGAGEMENT DE MR ET MDE RORATO SI VENTE BIENS IMMOBILIERS LEUR APPARTENANT A AFFECTER LE PRIX DES VENTES AU PAIEMENT PASSIF DE L EIRL DOMAINE DE PEGASE

Nom	DOMAINE DE PEGASE
Forme Juridique	EIRL
Adresse	L'hermitage
Code Postal	16500
Ville	ABZAC
Numéro SIRET	383018520
Activité	Exploitation agricole (bovins)

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