11053 - GAEC ALMANDIE (DE L')

DE L'AUBIER (ANCT GAEC DE L'ALMANDIE) SCEA

Madame Virginie SPIRLET MARCHAL

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

FUTURALIM
23 , avenue Bel Air
BP 31
86150 L'ISLE JOURDAIN

Plan de sauvegarde

23 juillet 2015

23 juillet 2015

JUGEMENT MODIFICATION DU PLAN DU 21.11.2024 :
*Reporte au 9/05/2033 le règlement de échéance prévu le 09/05/2024. ce qui portera échéance exigible le 9/05/20233 à 21.3468%
*à compter de l'exercice 2025, l'échèance annuelle exigible au 09 Mai de chaque exercice sera réduite de moitié, et que le solde (l'autre moitié)sera exigible au plus tard lau 9 Novembre de chaque exercice pour un même montant.

La société a déposé une demande de modification substantielle du plan qui sera appelé à l'audience du Tribunal Judiciaire d'Angoulême du jeudi 19.09.2024 à 14 h 30

pacte plan 2023 paye le 05/07/23 échéance du 09/05/2023.

RESOLUTION DU PLAN : en l'absence de règlement de la dernière échéance exigible, une demande de résolution du plan est pendante devant le Tribunal Judiciaire d'Angoulême. IL faut désormais attendre l'issue de cette procédure. La société débitrice a toujours la faculté de solder la dernière échéance exigible tant que la procédure est pendante devant le Tribunal.
Une demande de désistement sera faite après paiement de l'échéance 2023 par la société.

PACTE PLAN 2022 PAYE LE 02/11/22 ECHEANCE DU 9 MAI 2022.
PACTE PLAN 2021 PAYE LE 09/06/22 ECHEANCE DU 9 MAI 2021.
JUGEMENT DU 18/03/2021 EN PROROGATION DUREE DU PLAN DIT : que les annuités seront exigibles au 9 Mai de chaque année et pour la prochaine échéance le 9/05/21.
REAMENAGE les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 9 Mai 2021 de 15 000€00 à répartir au prorata des créance. Paiement du 9 Mai 2022 au 9 Mai 2033 : amortissement du solde par annuités constantes.

3EME PACTE PAYE LE 17/03/20 ECHEANCE DU 9 FEVRIER 2020
2EME PACTE PAYE LE 23/01/19 ECHEANCE DU 9 FEVRIER 2019
1ER PACTE PAYE LE 24/01/18 ECHEANCE DU 9 FEVRIER 2018
PLAN 100% SUR 14 ANS ECHU ET A ECHOIR PENDANT 3 ANS VERSEMENT D'UN MONTANT DE 40000€00 AU PRORATA DES CREANCES
AMORTISSEMENT DU SOLDE SUR DUREE DE 11 ANS PAR ANNUITES CONSTANTES 1ERE ECHEANCE LE 9 FEVRIER 2018

SCEA

16450

398429464