11699

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SELARL SAHUQUET ET CIE
Commissaire-Priseur Judiciaire
280 avenue Thiers
CS 12020
33072 BORDEAUX CEDEX

Plan de Redressement

13 novembre 2015

PACTE PLAN 2024 PAYE LE 11/06/2024 ECHEANCE DU 10 MAI 2024.
PACTE PLAN 2023 PAYE LE 02/06/2023 ECHEANCE DU 10 MAI 2023.
PACTE PLAN 2022 PAYE LE 17/08/2022 ECHEANCE DU 10 MAI 2022.
JUGEMENT MODIFICATION PLAN DU 28/01/22 : dit que le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0%. Années 2022 à 2027 : 10%, Années 2028 et 2029 : 15%.
Rallongement du plan de 2 années supplémentaires.
Paiement du prochain pacte le 10/05/22 et dernière échéance le 10/05/29.

2EME PACTE ANNEE 2019 PAYE LE 20/05/21 ECHEANCE DU 10 MAI 2019

Désistement de la demande en résolution suite au règlement de l'échéance annuelle du plan 2019.
Renvoi au 21/05/2021 à 10h30
ACTION EN RESOLUTION DU PLAN ET CONVOCATION A L'AUDIENCE DU TGI DE BORDEAUX le 25.10.2019 à 09 h. RENVOI A L'AUDIENCE DU VENDREDI 10 JANVIER 2020.
RENVOI A L'AUDIENCE DU VENDREDI 14 FEVRIER 2020 A 10 H 30.
RENVOI A L'AUDIENCE DU VENDREDI 17 AVRIL 2020 A 09 H 30.
AUDIENCE FIXEE AU 11/12/2020 A 09H30.
RENVOI A L'AUDIENCE DU 12.02.2021 9H00


REQUETE EN RESOLUTION DU PLAN EN DATE DU 24/07/2019
1ER PACTE PLAN PAYE LE 19/02/2018 ECHEANCE DU 10 FEVRIER 2018
PLAN 100% EN DIX ANNUALITES LES 2 PREMIERES 5% MONTANT DU PASSIF DE LA 3EME A LA HUITIEME INCLUE DE 10% ET LES DEUX DERNIERES ANNEES A HAUTEUR DE 15% 1ERE ECHEANCE LE 10 FEVRIER 2018

SCI

33310

482773231