11736 - SAS FOURNIL : ANALYSES CONSEILS TRANSACTION (LE)- FACT

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11736

Nom

FOURNIL : ANALYSES CONSEILS TRANSACTION (LE)- FACT SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Contrôleur

CGEA DE BORDEAUX
Les Bureaux du Parc
Avenue Jean Gabriel Domergue
33049 BORDEAUX CEDEX

Contrôleur

SCP DAGG
43 rue Mouneyra
33000 BORDEAUX

Contrôleur

SOCIETE EUROPEENNE DES BEURRES
7, rue des Bruyères
ZI de Couvertaire
33450 SAINT LOUBES

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

2017J00249

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

08 mars 2017

Conversion en Redressement judiciaire

18 octobre 2017

Conversion en Liquidation judiciaire

20 décembre 2017

Cession

20 décembre 2017

Publication BODACC

21 mars 2017

Observation

PROCEDURE EN COURS CONTRE Mr DANE EN SAUVEGARDE CHEZ Me MAYON.
Le Tribunal de commerce de BORDEAUX a arrêté le plan de cession à 175 KE et prononcé la liquidation judiciaire. Au 25.06.22, ce dossier doit s'orienter rapidement vers une clôture des opérations de LJ, après vérification du passif postérieur.
Action en responsabilité engagée contre Mr DANE qui est en RJ chez Maitre Lucas. Convoc. décla. créance passif DANE le 09.09.22 à 11 h 00.

AUDIENCE PREVUE LE 05.12.2022.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 mai 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 juillet 2017

Limite de revendication

21 juin 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 septembre 2017

Société

Nom

FOURNIL : ANALYSES CONSEILS TRANSACTION (LE)- FACT

Forme Juridique

SAS

Adresse

6 RUE PABLO CASALS

Code Postal

33700

Ville

MÉRIGNAC

Numéro SIRET

442019014

Activité

Fabrication de pain, vente au détail, confiserie, restauration rapide

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

13 mars 2018

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré7 530,8965 358,6786 975,6838 397,44198 262,68322 606,47
Cont / Rejeté-9 538,27-932,50-38 397,44-48 868,21-173 212,00
Déposé7 530,8955 820,4086 043,18149 394,47
Etat des créances15 707,8255 820,4086 708,2724 011,55182 248,04182 248,04
Payé-15 707,82-15 707,82-15 707,82
Passif résiduel55 820,4086 708,2724 011,55166 540,22166 540,22
TypeMontant
Rejet148 535,36

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

28 sept. 2020

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré24 115,7649 487,7942 752,21116 355,76116 355,76
Déposé24 115,7649 487,7942 752,21116 355,76
Payé-24 115,76-18 967,91-792,00-43 875,67-43 875,67
Passif résiduel30 519,8841 960,2172 480,0972 480,09
Aucun montant non définitif