11739 - Valérie BERNIER

Mandat lié

Rétablissement personnel

11299 - Valérie BERNIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11739

Nom

BERNIER Valérie

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (TI)
4 rue Maréchal JOFFRE
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Laetitia MARZI

Mandataire De Justice

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Numéro Greffe

11-15-002938

Nature de la procédure

Liquidation personnelle

Date d'ouverture

09 mars 2017

Observation

Par un jugement du 29.09.2022, le Juge de l'exécution a constaté que la vente n'était pas requise et a constaté la caducité du commandement de saisie immobilière.

Par un jugement du 02.06.2022, le Juge de l'exécution a ordonné la vente sur saisie immobilière et fixé la date d'adjudication au 29.09.2022 à 15 h 00 moyennant la mise à prix de 24 000 €.
Jugement du 24.02.2022 (+ 3 mois délai vente) : Renvoyant à l'audience du 19.05.2022 à 09h30.
Par un jugement du 21.10.2021, le juge de l'exécution a ordonné la vente de gré à gré du bien immobilier indivis au prix de 70 000 € net vendeur, la vente devant intervenir au plus tard à l'audience du 10.02.2023.
Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation du bien immobilier indivis.
En l'absence de l'inertie du co-indivisaire, il n'a pas été possible d'envisager la vente de gré à gré des droits indivis immobiliers dépendant de cette liquidation judiciaire. Le créancier hypothécaire de l'indivision a entamé une procédure de vente sur saisie pendante devant le Tribunal Judiciaire.

Société

Nom

BERNIER

Prénom

Valérie

Adresse

9 rue du Râ

Code Postal

33210

Ville

CASTETS-EN-DORTHE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.