11824

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Antoine BRISCADIEU
Commissaire Priseur
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Plan de Redressement

25 mars 2016

5EME PACTE PLAN 2023 PAYE LE 02/11/2023 ECHEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2023
4EME PACTE PLAN PAYE LE 04/02/22 ECHEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021
JUGEMENT MODIFICATION PLAN DU 28/01/22 : dit que le paiement des échéances à venir du plan s'effectuera le 9 septembre de chacune des années à compter du 09/09/23 dès lors que le pacte 2021 : 6,42% a été payé.
Année 2022 : 0%, Années 2023 et 2024 : 16,91%, Année 2025 : 16,89%.
Rallongement du plan d'une année supplémentaire

Demande de prolongation du plan déposée. Attente audience.

3EME PACTE PAYE LE 31/12/20 ECHEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2020
2EME PACTE PAYE LE 3/06/19 ECHEANCE DU 9 JUIN 2019
1ER PACTE PAYE LE 29/05/18 ECHEANCE DU 9 JUIN 2018
PLAN 100% EN SEPT ANNUITES EQUIVALENTES 1ERE ECHEANCE LE 9 JUIN 2018
A ECHOIR PAR REPRISE DES ECHEANCES CONTRACTUELLES INITIALEMENT SOUSCRITES AVEC REPORT EN FIN DE CONTRAT DES ECHEANCES DE LA PERIODE D OBSERVATION.

Catherine

33360

338254253