11905 - Pascal BODART

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11905
Nom	BODART Pascal
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SELAS GROUPE ALEXANDRE GRAND OUEST Office d'Huissiers de Justice 224 Rue Fontchaudière - CS 72219 16022 ANGOULEME CEDEX
Numéro Greffe	15/01955
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	20 juillet 2017
Redressement judiciaire	15 décembre 2015
Arrêté du plan	20 juillet 2017
Observation	7EME PACTE PLAN PAYE LE 24/03/2025 ECHEANCE DU 20/10/2024. 6EME PACTE PLAN PAYE LE 16/02/2024 ECHEANCE DU 20/10/2023. ACTION EN RESOLUTION : renvoi à l'audience du JEUDI 15 FEVRIER 2024 à 14 H 15 5EME PACTE PLAN PAYE LE 18/01/23 ECHEANCE DU 20 OCTOBRE 2022. En l'absence de règlement de la dernière échéance exigible depuis le 20.10.2022, la résolution du plan a été demandée. Convocation devant le tribunal judiciaire d'Angoulême à l'audience du jeudi 19 janvier 2023 à 14 h 45. 4EME PACTE PLAN PAYE LE 18/03/22 ECHEANCE DU 20 OCTOBRE 2021. 3EME PACTE PAYE LE 22/03/21 ECHEANCE DU 20 OCTOBRE 2020 2EME PACTE PAYE LE 09/09/19 ECHEANCE DU 20 JUILLET 2019 1ER PACTE PAYE LE 18/10/18 ECHEANCE DU 20 JUILLET 2018 PLAN 100% SUR 10 ANS ECHU ET A ECHOIR PAR PACTES ANNUELS CONSTANTS 1ERE ECHEANCE LE 20 JUILLET 2018

Société

Nom	BODART
Prénom	Pascal
Adresse	1 bis route des franges Chez Brard
Code Postal	16360
Ville	CHANTILLAC
Numéro SIRET	353552292
Activité	Exploitant agricole (apiculture)

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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