11907 - Association MUSIQUES METISSES

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11907
Nom	MUSIQUES METISSES Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SELAS GROUPE ALEXANDRE GRAND OUEST Office d'Huissiers de Justice 224 Rue Fontchaudière - CS 72219 16022 ANGOULEME CEDEX
Numéro Greffe	16/00181
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	10 août 2017
Redressement judiciaire	28 janvier 2016
Arrêté du plan	10 août 2017
Observation	7EME PACTE PLAN PAYE LE 14/11/24 ECHEANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 6EME PACTE PLAN PAYE LE 21/11/23 ECHEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 5EME PACTE PLAN PAYE LE 09/11/22 ECHEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 4EME PACTE PLAN PAYE LE 11/10/21 ECHEANCE DU 10 NOVEMBRE 2021 3EME PACTE PAYE LE 28/07/20 ECHEANCE DU 10 AOUT 2020 2EME PACTE PAYE LE 25/07/19 ECHEANCE DU 10 AOUT 2019 1ER PACTE PAYE LE 04/07/18 ECHEANCE DU 10 AOUT 2018 PLAN OPTION 1 45% MONTANT CREANCE AVEC ABANDON SOLDE SUR TROIS ANS OPTION 2 100% SUR 9 ANS PAR PACTES PROGRESSIFS 1ER PACTE 1%, 2EME PACTE 2%, 3EME PACTE 5%, 4EME PACTE 13%, 5ME PACTE 15% ET LES QUATRES DERNIERS PACTES 16% CHACUN 1ERE ECHEANCE LE 10 AOUT 2018

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