11918 - GAEC DE VILLEPANAIS (ANC. OP T HOOG)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
18 févr. 2021	JUGEMENT PROROGATION PLAN	PROCEDURE	JUGEMENT PROROGATION PLAN - 179 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

11218 - EARL OP T HOOG - CONSORTS OP T HOOG

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11918
Nom	VILLEPANAIS (ANC. OP T HOOG) GAEC DE
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE & TASSET 2 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	15/02732
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	14 septembre 2017
Plan de Sauvegarde	31 décembre 2015
Redressement judiciaire	31 décembre 2015
Plan de Sauvegarde	31 décembre 2015
Arrêté du plan	14 septembre 2017
Observation	PACTE PLAN 2023 PAYE LE 08/02/23 ECHEANCE DU 14 DECEMBRE 2023 PACTE PLAN 2022 PAYE LE 06/01/23 ECHEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 PACTE PLAN 2021 PAYE LE 23/11/21 ECHEANCE DU 14 DECEMBRE 2021 JUGEMENT PROROGATION DU PLAN DU 21/01/21 : dit que la durée du plan de sauvegarde est prolongée d'une année et de 3 mois, soit jusqu'au 14 Décembre 2032. dit que les annuités seront exigibles au 14 Décembre de chaque année et pour la prochaine échéance le 14/12/2021. Réaménage les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 14/12/20 0%, année 2021 à 2031 incluse 37 783€07 et le 14 Décembre 2032 le solde. 2EME PACTE PAYE LE 18/11/19 ECHEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2019 1ER PACTE PAYE LE 10/09/18 ECHEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2018 PLAN 100% ECHU ET A ECHOIR SUR 14 ANS PAR 1ER VERSEMENT DE 24 000 EURO ET VERSEMENT DU SOLDE DU PASSIF SUR 13 ANS PAR ANNUITE CONSTANTE 1ERE ECHEANCE LE 14 SEPTEMBRE 2018

Société

Nom	VILLEPANAIS (ANC. OP T HOOG)
Forme Juridique	GAEC DE
Adresse	10 Villepanais
Code Postal	16150
Ville	CHABRAC
Numéro SIRET	433151735
Activité	Exploitation agricole.

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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