11939

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Yann BARATOUX
Commissaire de Justice
136 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

Plan de Redressement

24 février 2016

PACTE 2024 PAYE LE 17/06/24 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2024
PACTE 2025 PAYE LE 16/04/2025 ECHEANCE DU 04/01/2025

Désistement du CEP de sa demande en résolution du plan et LJ.
Désistement de Monsieur ALGAYON de sa demande en modification du plan.

Renvoi à l'audience du 26.06.2024 pour que le Tribunal puisse examiner la demande de modification substantielle du plan déposée par le débiteur.

ACTION EN RESOLUTION : absence de règlement de la dernière échéance exigible depuis le 04.01.2024, la résolution du plan a été demandée. L'affaire est en attente de fixation devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Convocation à l'audience du MERCREDI 03.04.2024.

PACTE PLAN 2023 PAYE LE 20/01/23 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2023.
Délibéré au 08.12.2021.
Renvoi au 03.11.2021 à la demande de la BPACA.
Renvoi contradictoire au 22.09.2021.

JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 31/03/21 DIT : reporte les échéances des 4/10/2020 et 2021 à l'année 11 et 12 correspondant au 4 Octobre 2029 pour l'année 11 et au 4 Octobre 2030 pour l'année 12
Renvoi au 31/03/2021 pour examen de la requête en modification du plan.
Prochaine audience 17.02.2021
Monsieur Philippe ALGAYON a demandé au Tribunal une modification substantielle du plan consistant en une prorogation de 2 ans. L'affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.


2EME PACTE PAYE LE 13/02/20 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2019
Accord du Tribunal sur la levée de la clause d'inaliénabilité pour vendre deux terrains.
RENVOI AU 16.01.2019. Maître TRASSARD n'était pas là pour plaider la levée de la clause d'inaliénabilité.

1ER PACTE PAYE LE 3/10/18 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2018

PLAN 100% SUR 10 ANS PAR PACTES ANNUELS PROGRESSIFS
2.5% 1ERE ANNEE,
10% DE LA 3EME A LA 8EME ANNEE,
17%50 POUR ANNEE 9 ET 10.
1ERE ECHEANCE LE 4/10/2018

Philippe

33650

379655483