11941

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Antoine BRISCADIEU
Commissaire Priseur
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Plan de Redressement

28 septembre 2016

Accord sur la demande de modification du plan.

Demande de modification substantielle du plan : Convocation à l'audience du 02.07.2025.

Désistement de la requête en modification de plan dans l’attente d’une nouvelle requête.

RENVOI AU 21.05.2025.

PACTE PLAN 2024 PAYE LE 11/01/2024 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2024
PACTE PLAN 2023 PAYE LE 06/01/22 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2023
PACTE PLAN 2022 PAYE LE 7/1/22 ECHEANCE DU 4 JANVIER 2022
3EME PACTE PLAN PAYE LE 19/05/21 ECHEANCE DU 30 AVRIL 2021
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 31/03/21 DIT : autorise un allongement de la durée du plan de 2 ans, le portant ainsi à 11 ans. Autorise que les deux prochains pactes à venir soient portés respectivement : pour le 3ème à 2.5%, pour le 4ème à 2.5%, pour les 5 et 6ème pacte à 5%, puis pour les cinq derniers à 15%. Constate que le troisième pacte sera payable dans le mois suivant le dit jugement, puis pour les autres pactes à partir du quatrième, soient réglés au 4 Janvier de chaque année, soit pour le quatrième pacte au 4 Janvier 2022.

Désistement de la requête CEP en prorogation du plan. La société a déposé une requête en modification du plan qui sera examinée le 31/03/2021.
Renvoi au 17.02.2021.
Une demande de modification du plan a été déposée accompagnée d'une demande de prorogation : audience prévue le 09/12/2020 à 16h15.

2EME PACTE PAYE LE 18/09/19 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2019
1ER PACTE PAYE LE 10/09/18 ECHEANCE DU 4 OCTOBRE 2018
PLAN 100% SUR 9 ANS PAR PACTES ANNUELS PROGRESSIFS 5% LES 2ERES ANNEES, 8% LA 3EME, 12% LA 4EME ET 14% POUR LES 5 ANNEES RESTANTES
1ERE ECHEANCE LE 14/10/2018
A ECHOIR SERONT APUREES SELON LES MODALITES INITIALEMENT FIXEES DANS LES CONTRATS CONCERNES.

SARL

33300

472203348