11968

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

SELARL SAHUQUET ET CIE
Commissaire-Priseur Judiciaire
280 avenue Thiers
CS 12020
33072 BORDEAUX CEDEX

Plan de Redressement

16 septembre 2016

7IEME PACTE PLAN ECHEANCE DU 03/02/2025 PAYEE LE 02.07.2025


JUGEMENT MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT LE 27 06 2025 : échéance 2025 passe de 1 % à 10 % et reporte à l'échéance 2030 passe à 40.50 % au lieu de 31.50 %.

Demande de modification substantielle du plan : 2 janvier 2025 : audience TJ BORDEAUX du 6 juin 2025 à 9 h 30

MODIFICATION DU PLAN: JUGEMENT DU 05072024 - MODIFICATION DU PLAN POUR ECHEANCE 2024 DE 10% A 1% ET ECHEANCE 2020 DE 22.50 % à31.50%

SUR L'ACTION EN RESOLUTION : renvoi à l'audience du vendredi 21 juin 2024 à 11 h 00.

PACTE PLAN 2023 PAYE LE 20/01/23 ECHEANCE DU 3 FEVRIER 2023
PACTE PLAN 2022 PAYE LE 7/1/22 ECHEANCE DU 3 FEVRIER 2022
3EME PACTE PAYE LE 3/03/21 ECHEANCE DU 3 FEVRIER 2021
JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DU 19/02/21 : dit qu'il convient de modifier le plan de redressement, chaque date d'échéance de l'annuité est décalée de trois mois soit au
3 Février et ce à compter du 3/02/2021. Paiement du passif restant dû sur une durée de 12 ans par allongement du plan de deux ans à raison de 1% du passif admis au titre des annuités 2021 à 2023, 10%00 au titre des annuités de 2024 à 2028 et 22.50% au titre des annuités 2029 à 2030
Demande de prorogation du plan : audience du Tribunal Judiciaire de Bordeaux du vendredi 29/01/2021 à 09h00
2EME PACTE PAYE LE 17/10/19 ECHEANCE DU 3 NOVEMBRE 2019
1ER PACTE PAYE LE 3/10/2018 ECHEANCE DU 3 NOVEMBRE 2018
PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS PROGRESSIFS ANNEES 1 ET 2 1% PASSIF, ANNEES 3 A 8 10% PASSIF ET ANNEES 9 ET 10 19% DU PASSIF
1ERE ECHEANCE LE 3 NOVEMBRE 2018

SCI

33210

424864585