12002

Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI)
PALAIS DE JUSTICE
BP 114
16007 ANGOULEME

Madame Caroline LERMIGNY

Maître Jean-Denis SILVESTRI

SELAS GROUPE ALEXANDRE GRAND OUEST
Office d'Huissiers de Justice
224 Rue Fontchaudière - CS 72219
16022 ANGOULEME CEDEX

Plan de Redressement

22 novembre 2016

JUG DU 20.06.2024 - REDUIT A 1.30 LE MONTANT ECHEANCE DU 28.02.2024 ET REPORTE AU 28.02.2029 LE REGLEMENT DU SOLDE DE CETTE ECHEANCE donc echeance 2024 passe de 11.25 % à 1.30 et echeance 2029 elle passe à 21.20 %

6IEME PACTE PLAN 2024 PAYEE LE 17/09/2024 ECHEANCE DU 28/02/2024
PACTE PLAN 2023 PAYE LE 02/03/2023 ECHEANCE DU 28/02/2023.
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DU 21/10/21 DIT : proroge pour une durée de deux ans ledit plan et dit que la durée sera portée à 12 ans. Reporte de deux ans le règlement des pactes annuels exigibles à compter de celui du mois du 30/11/20 reporté d'office au 28/02/21 prévu par ledit plan. Dit que la reprise du versement des échéances annuelles se fera à compter du 28/02/2023

Demande de modification substantielle du plan déposée par Monsieur Thierry PAPONNET : AUDIENCE TGI ANGOULEME DU 16.09.2021 A 14 H 00.
Le 12.04.2021, j'ai été informé par l'avocat du débiteur qu'il entendait déposer une demande de modification substantielle du plan. L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME à l'audience du 17 juin 2021.

2EME PACTE PAYE LE 20/02/20 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2019
1ER PACTE PLAN PAYE LE 26/03/19 ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
Requête en résolution du plan et liquidation judiciaire du 21/01/2019
PLAN 100% EN DIX ANS ECHU ET A ECHOIR MONTANT DE CHACUNE DES DEUX PREMIERES ANNEES REPRESENTERA 50% D'UNE ECHEANCE NORMALE, LE MONTANT DES 8 ANNUITES SUIVANTES SERA EGAL A CELUI D UNE ANNUITE NORMALE AUGMENTE DE LA PARTIE MANQUANTE LORS DES DEUX PREMIERES ANNEES
1ERE ECHEANCE LE 30/11/2018

Thierry

16330

Exploitant agricole.