12069 - Jean Léopold SIWE NANA

Déclaration de créance en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12069
Nom	SIWE NANA Jean Léopold
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	Maître Vincent GERARD-TASSET Commissaire Priseur 2-4, Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Commissaire de justice	SELAS GROUPE ALEXANDRE GRAND OUEST Office d'Huissiers de Justice 224 Rue Fontchaudière - CS 72219 16022 ANGOULEME CEDEX
Numéro Greffe	06/02431
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	30 janvier 2018
Publication BODACC	20 février 2018
Observation	Le débiteur a interjeté Appel du jugement ayant prorogé la liquidation judiciaire. L'audience de plaidoirie a été fixée au 07.06.2023 devant la Cour d'Appel. Par un jugement du 15.12.2022, le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME a prorogé la durée de la liquidation judiciaire jusqu'au 15.12.2024. La Cour d'Appel de Bordeaux par un arrêt du 18.10.2023 a confirmé le jugement. Une plainte est en cours d'instruction devant les services de Madame le Procureur de la République (à ce jour le 09.08.2022, l’instruction est toujours en cours). La réalisation des actifs est en cours notamment la vente aux enchères publiques des deux véhicules dépendant de la liquidation. Des investigations sont en cours afin de déterminer les conditions de poursuite d'activité par Monsieur SIWE NANA dans le cadre d'une autre structure juridique. Il faut attendre l'issue des vérifications pour connaître le sort qui sera réservé aux différentes créances. Monsieur SIWE NANA a assigné devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Bordeaux pour obtenir le sursis de l'exécution provisoire : audience jeudi 12/04/2018 à 9h. Délibéré au 27/06/2018. Il a été débouté. Délai limite des offres de cessions : 15/03/2018. Poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2018. Prochaine audience le 05/04/18 à 14h. Le règlement du passif dépendra des conditions de réalisation des actifs tant corporels qu'incorporels. Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2018 et fixé au 15/03/2018 le délai dans lequel les offres de cession devront parvenir au liquidateur en vertu de l'article L642-2 du Code de Commerce.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	20 avril 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 juin 2018
Limite de revendication	20 mai 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	20 août 2018

Société

Nom	SIWE NANA
Prénom	Jean Léopold
Adresse	37 BOULEVARD DU BURY FAX 05.45.94.03.85
Code Postal	16000
Ville	ANGOULEME
Numéro SIRET	404402208
Activité	Médecin

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 nov. 2018

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	8 273,96	280 862,26	406 236,84	695 373,06	763 871,44
Cont / Rejeté		-76 344,15	-68 812,19	-145 156,34	-213 654,72
Déposé	8 273,96	204 518,11	337 424,65	550 216,72
Etat des créances	9 191,44	275 824,52	264 357,48	549 373,44	549 373,44
Payé	-9 191,44			-9 191,44	-9 191,44
Passif résiduel		275 824,52	264 357,48	540 182,00	540 182,00

Type	Montant
Rejet	198 093,11

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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