12114 - SAS SUNERGIS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

12114

Nom

SUNERGIS SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Liquidateur

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Commissaire de justice

SELARL ANTOINE BRISCADIEU
Commissaire Priseur Judiciaire
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Numéro Greffe

2017J00960

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 novembre 2017

Conversion en Liquidation judiciaire

28 février 2018

Publication BODACC

05 décembre 2017

Observation

Audience 13.12.2023 : Homologation de la transaction.

Cession portefeuille clients : la vente du portefeuille client a été autorisée par Monsieur le Juge-Commissaire dans le cadre d'une transaction homologuée par le Tribunal.

Action en comblement d'insuffisance d'actif : les dirigeants ont été assignés devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux en comblement d'insuffisance d'actif. Cette affaire a été appelée à l'audience du 07.02.2022.

Assignation de la société NEWCO en recouvrement de créance : l'affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Paris avec dépôt de nos conclusions au plus tard le 17.02.2022.
Renvoi à l'audience du 03.03.2023.

Le règlement du passif dépendra des conditions et de l'issue des procédures judiciaires actuellement en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 février 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

05 avril 2018

Limite de revendication

05 mars 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 juin 2018

Société

Nom

SUNERGIS

Forme Juridique

SAS

Adresse

4 CHEMIN DU SOLARIUM

Code Postal

33170

Ville

GRADIGNAN

Numéro SIRET

812555332

Activité

Distribution de matériels relatifs aux énergies.

Enseigne

INOVIA CONCEPT DEVELOPPEMENT

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

19 nov. 2018

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré365 939,60497 003,0219 917 133,9239 465,6620 819 542,2020 832 417,20
Cont / Rejeté-1,00-70 896,00-19 560 105,30-36 539,48-19 667 541,78-19 680 416,78
Déposé365 938,60426 107,02352 483,822 926,181 147 455,62
Etat des créances366 562,48496 201,332 118 146,052 980 909,865 431 403,52
Passif résiduel366 562,48496 201,332 122 690,852 985 454,665 435 948,32
TypeMontant
Contestation13 013,01
Incompétence11 400,00
Instance en cours2 426 080,65
Non définitif2 450 493,66
Rejet15 425 048,19

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.