12256 - CAILLER EARL - M. FRÉDÉRIC CAILLER

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
26 juin 2018	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 213 KB

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

11605 - CAILLER EARL - M. FRÉDÉRIC CAILLER

Informations Mandat

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Numéro	12256
Nom	CAILLER EARL - M. FRÉDÉRIC CAILLER
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Juge suppléante	Madame Caroline LERMIGNY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	16/02110
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	21 juin 2018
Plan de Sauvegarde	22 novembre 2016
Redressement judiciaire	22 novembre 2016
Plan de Sauvegarde	22 novembre 2016
Arrêté du plan	21 juin 2018
Observation	7EME PACTE PLAN PAYE LE 22/09/2025 ECHEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 6EME PACTE PLAN PAYE LE 18/09/2024 ECHEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 5EME PACTE PLAN PAYE LE 15/09/23 ECHEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 4EME PACTE PLAN PAYE LE 22/09/22 ECHEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 3EME PACTE PAYE LE 21/9/21 ECHEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 2EME PACTE PAYE LE 23/09/20 ECHEANCE DU 21/06/20 (COVID19 + 3 MOIS SOIT AU 21/09/2020 1ER PACTE PLAN PAYE LE 17/06/19 ECHEANCE DU 21 JUIN 2019 PLAN 100% ECHU ET A ECHOIR SUR UNE DUREE DE 14 ANS PAR PACTES CONSTANTS 1ERE ECHEANCE LE 21 JUIN 2019 REPRISE DES CONTRATS PRETS HABITATS BNP CONCERNANT LA MAISON INDIVISE AVEC MDE DARDILLAC K CONTRAT CREDIT MUTUEL 0507693354460S EST UN CREDIT ASSORTIE D UNE RESERVE DE PROPRIETE, LE PRODUIT DE LA VENTE DU MATERIEL CONCERNE PAR CE PRET SERA AFFECTE AU REMBOURSEMENT DU MONTANT DECLARE. POUR CREANCES BANCAIRES VOIR MODILITE SUR JUGEMENT ARRETANT LE PLAN

Société

Nom	CAILLER EARL - M. FRÉDÉRIC CAILLER
Adresse	LA CROIX GEOFFROY
Code Postal	16240
Ville	COURCÔME
Numéro SIRET	489722678
Activité	Exploitation agricole (élevage bovins allaitants).

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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