12301 - SARL ETABLISSEMENTS JP ROYNEL

Déclaration de créance en ligne

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12301
Nom	ETABLISSEMENTS JP ROYNEL SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Liquidateur	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	Maître SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	2018J00674
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	22 août 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	12 décembre 2018
Cession	12 décembre 2018
Publication BODACC	02 septembre 2018
Observation	Action en Responsabilité pour insuffisance d'actif contre la dirigeante de la société en cours. Plaidoirie le 03/04/2023. Délibéré le 18/09/2023 Jugement TC de Bordeaux du 25/09/2023, qui déboute la LJ de ses demandes. Appel interjeté. Arrêt CA 05/03/2025, qui condamne la dirigeante à payer à la LJ la somme de 200 000 € et à une mesure de faillite personnelle de 3 ans Pourvoi en cassation de la dirigeante. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Jugement du 12/12/2018, qui arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS JP ROYNEL, Maître VIGREUX devant passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Récolement d'inventaire en cours. Vente aux enchères publiques prévue le 16/04/2019 sur place. Procédures prud'homales en cours

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	02 novembre 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	02 janvier 2019
Limite de revendication	03 décembre 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 mars 2019

Société

Nom	ETABLISSEMENTS JP ROYNEL
Forme Juridique	SARL
Adresse	9 RUE EUGENE BUHAN ZA DE MOULERENS 05.57.35.45.71
Code Postal	33170
Ville	GRADIGNAN
Numéro SIRET	325337111
Activité	Mécanique générale, métallurgie.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

28 oct. 2019

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	114 876,45	416 023,42	2 152 900,99	5 610,00	2 689 410,86	3 209 072,86
Cont / Rejeté	-4,00	-16 569,78	-192 256,26		-208 830,04	-728 492,04
Déposé	114 872,45	399 453,64	1 957 269,74	5 610,00	2 477 205,83
Etat des créances	118 045,91	475 726,09	1 968 076,71	5 610,00	2 567 458,71	2 567 464,71
Payé	-118 045,91				-118 045,91	-118 045,91
Passif résiduel		475 726,09	1 971 451,70	5 610,00	2 452 787,79	2 452 793,79

Type	Montant
Instance en cours	6,00
Non définitif	6,00
Rejet	667 508,14

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

Contact

Demande de renseignement