11844 - Stéphane LAVERGNE

LAVERGNE Stéphane

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Maître Jean-Denis SILVESTRI

Plan de sauvegarde

30 juin 2017

30 juin 2017

JUGEMENT DU 25/06/2024 EN MODIFICATION DU PLAN AVEC ABANDON DE CREANCE POUR SOLDE DU PLAN.

DEMANDE DE RESOLUTION DU PLAN :
En l'absence de règlement de l'échéance 2022, la résolution du plan a été demandée.
L'affaire est pendante devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX et renvoyée à l'audience du VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2023 à 09 h 30.
Renvoi à l'audience du vendredi 22.12.2023 à 09h30.
Renvoi à l'audience du vendredi 22.03.2024 à 09h30.
Demande de modification substantielle du plan.
Fixation à l'audience du Vendredi 14 Juin 2024 à 11 H 30

JUGEMENT DU 21/05/21 ORDONNANT LA MODIFICATION DU PLAN SAUVEGARDE : dit le paiement de chacune des échéances à venir s'effectuera le 30 Novembre de chacune des années concernées jusqu'au remboursement intégral du plan le 30/11/2035 et pour la prochaine échéance à compter du 30/11/22. Le montant des pactes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0%. celui des années 2022 à 2034 à 6.67% et celui de l'année 2035 à 11.29ù, et avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans.

1ER PACTE PAYE LE 18/12/20 ECHEANCE DU 31 NOVEMBRE 2019
JUGEMENT DU 4/12/20 EN MODIFICATION DU PLAN PREVOIT ECHEANCE DU 31/08/19 REDUITE DE 6.62% A 2%, LE SOLDE EST PAYABLE EN PLUS DU MONTANT DE LA DERNIERE ECHEANCE DU PLAN SUR LA 15EME ANNEE, AVEC POUR EFFET DE PORTER CETTE DERNIERE ECHEANCE DE 6.67% A 11.29%.
LES ECHEANCES ANNUELLES SONT DECALEES DU 30/08 AU 30 NOVEMBRE DE CHAQUE ANNEE
RESOLUTION DU PLAN :
L'intéressé a été relancé afin de solder l'échéance annuelle exigible au plus tard le 31/08/2019.
A défaut de paiement, la résolution a été demandée. L'intéressé a saisi le Tribunal aux fins de modification substantielle du plan. L'audience a été fixée au vendredi 13 novembre 2020 à 09 h 00. L'affaire est pendante devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Audience du vendredi 12 juin 2020. Renvoi au 11/09/2020 à 9h30.
Renvoi à l'audience du 13 novembre 2020.
Une demande de prorogation du plan a été déposée. Convocation à l'audience du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
BORDEAUX du 07.05.2021 à 11 h 00.
PLAN 100% EN 15 PACTES ANNUELS PACTE 1 6.62% PACTES 2 A 15 6.67%
1ERE ECHEANCE LE 31/08/2019
DIT QUE LES IMMEUBLES APPARTENANT AU DEBITEUR SERONT AFFECTES EN GARANTIE DE LA BONNE EXECUTION DU PLAN
PAIEMENT DES CONTRATS EN (A ECHOIR) COURS SELON LES MODALITES CONTRACTUELLES

Convocation à l'audience du 18.10.2024 afin de constater l'achèvement du plan de sauvegarde.

Requête en constatation d'exécution du plan : renvoi à l'audience du 10.01.2025 à 09 h 00.

Stéphane

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